du jugement du 17 mars 2023 ;Ordonner que le dispositif de ladite décision soit rectifié comme suit : « Condamne l’EPFIF à payer à la SCI VB2M la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du

et selon les modalités précisées au dispositif de l’ordonnance.

[C] [L] et de tous occupants de son chef sera ordonnée, selon les modalités prévues au dispositif ci-après.

les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement ; one pas écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

des procédures civiles d’exécution, d’ordonner l’expulsion du ou des locataires ainsi que de tous occupants de leur chef, en cas de caducité de l’accord dans les conditions prévues au dispositif de la

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, au fond. prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du six Octobre deux mil vingt cinq, signé par Monsieur SIGUENZA, Juge de l’exécution, assisté

[H] et Mme [T] ainsi que de tous occupants de leur chef ; Que par conséquent, les lieux loués devront être libérés corps et biens deux mois suivant la signification d’un commandement d’avoir à quitter

et portant sur des moyens et éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire du jugement, n'ont pas à être reprises ni écartées dans ledit dispositif

été conclu dans ce délai entre les parties.

[O] [E] de ce chef.

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de rappeler à titre liminaire qu’il n'appartient pas à la présente juridiction d’infirmer, confirmer ou d'annuler une décision d'une commission de recours amiable, s’

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.