Nous intervenons également sur des placements en SCPI, en direct, avec ou sans financement, ou dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

Suivant acte sous seing privé du 21 juillet 1994, [J] [C] a souscrit un contrat d’assurance-vie Elival auprès de la compagnie Axa, dont les bénéficiaires sont ses trois enfants selon les proportions suivantes

le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans.

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [T] [H] a souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie

document relatif aux donations, successions et autres dispositions de dernières volontés, -la liste des adresses des établissements bancaires où les parties/le défunt disposait d'un compte, -les contrats

[G] de leurs demandes - confirmer l’ordonnance rendue l’autorisant à pratiquer les saisies - à titre reconventionnel, autoriser le commissaire de justice de son choix à interroger le fichier des contrats

de 11.017,03 euros, la somme de 5.892,02 euros au titre de la revalorisation du contrat d’assurance vie ; - condamner solidairement les sociétés SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et APIVIA au paiement

comptes, liquidation et de partage de la succession de feu [M] [L] décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 3] et nommer un notaire pour y procéder ; Juger que le montant versé par feu [M] [L] sur le contrat

désigné par le juge commis, ETEND la mission de Me [D] [E] à la consultation des fichiers [13] et [14] pour le recueil des données concernant l'identification de tout compte bancaire ou postal, ou contrat

, - les actes et tout document relatif aux donations et successions, - la liste des adresses des établissements bancaires ou les parties disposent d’un compte, - les contrats d’assurance-vie, - les cartes

DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

qu’une déclaration des contrats d’assurances-vie avait été adressée au service des impôts en janvier 2003 et que les sommes provenant des contrats d’assurance-vie ont été mentionnées par le notaire dans

Cette décision était prise au motif que l’intéressée avait procédé au rachat intégral d’un contrat d’assurance-vie d’un montant de 1.564 euros afin d’alimenter un plan épargne logement ouvert au nom de

d’assurance-vie : Juger que les contrats d’assurance-vie doivent être qualifiés de contrats de capitalisation et doivent être retenus pour le calcul de la quotité disponible ; EN TOUT ETAT DE CAUSE :

Il ajoute avoir été bénéficiaire des contrats d’assurance-vie de son frère, désormais au nom de la nièce par alliance de celui-ci.

SUR CE À titre liminaire, il est rappelé que les investisseurs ont souscrit aux fonds à formule, soit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, ce qui vise en l'espèce 61% des cas, soit directement

Elle confirme détenir les capitaux décès assurés au titre des 3 contrats d'assurance vie et explique que sa désignation en qualité de séquestre lui permettrait de respecter ses obligations fiscales.

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), aux fins de remboursement des primes versées sur son contrat d’assurance vie, Les parties ont été interrogées sur l'opportunité de recourir

d’assurance-vie à leur profit.

N° RG 23/01258 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FJ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [N] a souscrit un contrat d’assurance vie ainsi qu’une option extension « Accidents de la vie professionnelle » qui a pris