et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

et création d’un ascenseur.

NORIAL prise en la personne de l’un de ses gérants Activité : Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : à l’audience publique du 05 Février 2025, Puis, la Présidente

et création d’un ascenseur.

Sur le plan personnel, le curateur doit veiller à la conservation des liens personnels exprimés par le majeur protégé, parent ou non, en vertu de l’article 459-2 du code civil, le juge ne statuant qu’en

En définitive, le mal-être de Mme [R] résulte exclusivement d’éléments relevant de son ressenti et de sa propre personne et non d’éléments en lien direct avec les conditions d’exécution de son contrat

Les factures émises au nom de Monsieur et Madame [W] par Monsieur [Z] l’ont été sur la période du 22 mai 2012 au 7 décembre 2012, avec pour objet “travaux pour garage”, à l’exception de la facture du 7

Si le contrat prévoit des travaux de rénovation du bâtiment, rénovation qualifiée de complète, outre la transformation des locaux intérieurs via l’intervention d’un architecte et la création d’une nouvelle

B / Sur la forclusion décennale L’article 1792-4-1 du code civil dispose que “Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent

Après un nouvel examen , EDF lui répondait, le 8 février 2021, dans les termes suivants: “(...)

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 20/02292 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMJ3 DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] en son nom personnel et venant