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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6983a9bfcdc6046d47ee0c3a
7 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 3]
Surendettement
6696ba369a603a692911441d
16 juillet 2024
Cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les nom, prénoms et adresse de son auteur
J.E.X.
67ec4389dd062d9f810e59ad
1 avril 2025
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOP Minute n°25/00034 AFFAIRE : [C] [K], [O] [K] / S.A.
PCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c8
29 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées
TPX VER SUREND CTX
69d8013fcdc6046d47af9e09
9 avril 2026
[13] Service Surendettement [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, ni représentée [6] Chez [14] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante, ni représentée [7] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8471c
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00874 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril
Annexe Rue de Crosne
6a0f651dcdc6046d477d1143
21 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N], par lettre recommandée avec avis de réception en date
69dfe352cdc6046d475e412f
3 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT NOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur
JCP- crédit conso
6a175fa1cdc6046d47286aab
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 06 Janvier
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE, RCS [Localité 6] 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 331, Me Isabelle
0P15 Aud civile prox 6
67c6038b26c27328703c3bae
15 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
678593d7aaacbea0fe689fcb
vestiaire : 001 PARTIE INTERVENANTE Société BANQUE POSTALE IARD (RCS [Localité 9] 493 253 652), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel BARTHET, avocat plaidant/postulant,
REFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb623c
18 décembre 2023
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Monsieur [S] [Z] Clinique [11] [Localité 5] non comparant I - FAITS, PROCEDURE
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2eb44a8f27d43c2ec9
11 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7J Minute : JUGEMENT Du
6627fd1742439575e2f7e25a
1 février 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président
JEX
6a1de0e4cdc6046d47c0818e
19 mai 2026
Par conséquent, la demande afin de déclarer le jugement non avenu sera accueillie.
JCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc52
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM6 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.
Chambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR
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