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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6983a9bfcdc6046d47ee0c3a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les nom, prénoms et adresse de son auteur

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec4389dd062d9f810e59ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03505 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOP Minute n°25/00034 AFFAIRE : [C] [K], [O] [K] / S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d3b89538338ecde8c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f867d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8013fcdc6046d47af9e09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[13] Service Surendettement [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, ni représentée [6] Chez [14] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante, ni représentée [7] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8471c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00874 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N], par lettre recommandée avec avis de réception en date

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe352cdc6046d475e412f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT NOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne A l'audience du 06 Janvier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a002

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA BANQUE POSTALE, RCS [Localité 6] 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 331, Me Isabelle

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038b26c27328703c3bae

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

vestiaire : 001 PARTIE INTERVENANTE Société BANQUE POSTALE IARD (RCS [Localité 9] 493 253 652), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel BARTHET, avocat plaidant/postulant,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Monsieur [S] [Z] Clinique [11] [Localité 5] non comparant I - FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2eb44a8f27d43c2ec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7J Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e25a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0e4cdc6046d47c0818e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, la demande afin de déclarer le jugement non avenu sera accueillie.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc52

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM6 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR

Source officielle

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