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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfcdb01eea4cf01a3f18
8 janvier 2025
répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.
Référés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e99
14 janvier 2025
[R] [F] à lui payer la somme 3 903,11 euros au titre des arriérés de charges selon décompte arrêté au 6 février 2024 ; - condamner M.
TPX RAM JCP REFERES
6786bd82df5b5c7d10ca682f
Les défendeurs, non présents et non représentés, n’apportent donc aucun élément permettant de remettre en cause ce décompte final.
19ème chambre civile
65b406f9753f879640d60759
26 janvier 2024
[U] [T] demande la somme de 1.080 euros sur la base d’un tarif horaire de 20 euros durant 36 jours incluant les congés payés.
Charges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0b
3 juillet 2025
Soit un total de 555,69 euros représentant des frais de recouvrement qu’il convient de déduire du décompte produit qui s’élève ainsi à la somme de 18.604,40 euros.
1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf357a
23 janvier 2024
définitif, avec copie de ce courrier au maître d’œuvre ; que ce n’est que le 16 mai 2020 que les décomptes définitifs lui ont été adressés par le maître d’œuvre par mail ; que son décompte apparaît donc
2ème Chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
La défenderesse affirme avoir réglé la somme de 676.915,65 € devant le juge de l’exécution, alors que le décompte des règlements était de 411.158,64 €.
TPX RAM JCP FOND
6786bd86df5b5c7d10ca68c5
Or, il apparaît selon décompte produit que M. [V] [Z] [U] s’est maintenu dans les lieux après le préavis.
TPX VER JCP REFERES
67f811f3cf40727a0043d6c2
9 avril 2025
Si Madame [O] produit son attestation d’assurance, il ressort du décompte locatif que les loyers n'ont pas été réglés dans les délais et le juge n'a pas été saisi par la locataire aux fins d'obtenir des
67f811f4cf40727a0043d6d9
Par mail du 12 mars, la demanderesse, dûment autorisée, adresse au tribunal un décompte actualisé au 12 mars 2025 à la somme de 3 496,34 € incluant le loyer de février, ainsi que 3 avis de régularisation
67f811f7cf40727a0043d709
Il ressort du décompte locatif que les loyers n'ont pas été réglés dans les délais et le juge n'a pas été saisi par la locataire aux fins d'obtenir des délais de payement et la suspension des effets de
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f79cdc6046d47711971
3 avril 2026
DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en premier ressort, rédigée par Pascal BOUVART, magistrat honoraire prononcée par mise à disposition au greffe le
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : par défaut, en dernier ressort, rédigée par Pascal BOUVART, magistrat honoraire prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier
TPTG
697bc9b8cdc6046d472b7318
8 janvier 2026
A l’audience, Le syndicat des copropriétaires représenté par son conseil s’en rapporte à son exploit introductif d’instance et produit un décompte actualisé à la somme totale de 2 872,67 euros.
Chambre 04
66883651342d338c20d2c8bf
0101, qu'elle est tenue au paiement des charges de copropriété et provisions, qu'elle ne régle que sur décision de justice et qu'elle est redevable d'un montant total de 10 604,60 euros euros selon décompte
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bc4
9 janvier 2025
Ces frais, correspondant aux honoraires de l'avocat qui gère le dossier, relèvent de l'activité normale du syndic et ne sauraient donc être mis à la charge du copropriétaire.
68b5df65c1dca99f26392d3f
Or, cette date ne correspond pas aux dates indiquées sur le décompte (24 novembre 2022 et 15 mars 2023). Dans ces conditions, la demande formée à ce titre sera rejetée.
8ème chambre
677d8fe7b032d83cfd3ea683
6 janvier 2025
Partant, conformément aux décomptes produits par le demandeur, les charges, d’un montant de 6.394,14 euros, seront examinées en application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et les frais, d’
668d7fef53e3bdd077867419
8 juillet 2024
Service des référés
67eed2a8b848dd6814c5e461
3 avril 2025
Ce décompte mentionne un solde créditeur (et non débiteur) de 2.972,43 euros.
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