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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673b93955437666d8626fed1
30 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [U] [V] [E] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet d’avion pour un vol aller-retour [Localité 4]/[Localité 3], la date de départ
66294e09204c0caeeb991ef6
22 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier, DATE DES DÉBATS
66294e09204c0caeeb991ef9
RG 23/03623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZY EXPOSÉ DES DEMANDES Les consorts [X] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets d’avion pour un vol [Localité 3]-[Localité 4], la date de départ
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60966c52714c33ca5b8d7
1 juillet 2024
Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le président de la formation a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences.
66d6096cc52714c33ca5ba01
6647a0acd9abb6262fe01beb
ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS
Chambre 01
66335af1c0d3e3fe99cad9e9
9 avril 2024
La clôture de la procédure a été ordonnée le 08 novembre 2023 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 06 février 2024. Vu les conclusions de MM.
Loyers commerciaux
6633da44c0d3e3fe99d179f3
2 mai 2024
[D] [J] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir à titre principal fixer le prix de loyer du bail renouvelé liant les parties compter du 1er juillet 2022 à
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50b8
13 janvier 2025
BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE de la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats
67f6bbe0a9d5adc26061f512
4 avril 2025
AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS
67f6bbe1a9d5adc26061f53d
2ème chambre 2ème section
67f418c14e0040aa3735d3e8
7 avril 2025
Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance et radier l’affaire à défaut de diligences dans le délai qui lui est imparti.
67f6bbcda9d5adc26061f21c
AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS
67f6bbd5a9d5adc26061f354
EGYPTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS
67f6bbdba9d5adc26061f445
J.L.D.
6616d91363271232b2e4c3b6
10 avril 2024
relative à la transmission de l’obligation de quitter le territoire français avant le 09 avril 2024, date à laquelle elle a déféré à la demande du tribunal administratif ; que dans ces conditions, aucun défaut
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
8 avril 2026
soutient que : - l’affaire a été rétablie en date du 25 novembre 2025 soit plus deux années après l’ordonnance de radiation du 13 novembre 2023; - en tout état de cause, la radiation prononcée pour défaut
Chambre 10 cab 10 H
670818af89f19e8c50f8982f
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON La société par action simplifiée L'OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT a fait assigner monsieur [R] [D] devant
1ère Chambre
6a15e6adcdc6046d47058363
19 mai 2026
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
6a15e6b1cdc6046d470583b0
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