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18 841 résultats pour « défaut de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93955437666d8626fed1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [U] [V] [E] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet d’avion pour un vol aller-retour [Localité 4]/[Localité 3], la date de départ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RG 23/03623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZY EXPOSÉ DES DEMANDES Les consorts [X] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets d’avion pour un vol [Localité 3]-[Localité 4], la date de départ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le président de la formation a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le président de la formation a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0acd9abb6262fe01beb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af1c0d3e3fe99cad9e9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La clôture de la procédure a été ordonnée le 08 novembre 2023 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 06 février 2024. Vu les conclusions de MM.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6633da44c0d3e3fe99d179f3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[D] [J] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir à titre principal fixer le prix de loyer du bail renouvelé liant les parties compter du 1er juillet 2022 à

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE de la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe0a9d5adc26061f512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe1a9d5adc26061f53d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c14e0040aa3735d3e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance et radier l’affaire à défaut de diligences dans le délai qui lui est imparti.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbcda9d5adc26061f21c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd5a9d5adc26061f354

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EGYPTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbdba9d5adc26061f445

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

relative à la transmission de l’obligation de quitter le territoire français avant le 09 avril 2024, date à laquelle elle a déféré à la demande du tribunal administratif ; que dans ces conditions, aucun défaut

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

soutient que : - l’affaire a été rétablie en date du 25 novembre 2025 soit plus deux années après l’ordonnance de radiation du 13 novembre 2023; - en tout état de cause, la radiation prononcée pour défaut

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818af89f19e8c50f8982f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON La société par action simplifiée L'OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT a fait assigner monsieur [R] [D] devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6adcdc6046d47058363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b1cdc6046d470583b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle

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