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340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société NOCOTI, venue aux droits de la locataire, et sur autorisation donnée par ordonnance du juge commissaire du 24 janvier 2017, le mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

QBE EUROPE Es qualités d’assureur de la société IBT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dès lors, la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, venant aux droits de la société PSA RETAIL FRANCE SAS, sera condamnée à payer à Monsieur [I] [O] la somme de 2360,04 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

69d95348cdc6046d47cecd94

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de cotisations sociales.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’UNE PART ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°786 054 445, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils soutiennent ensuite que la société People and Baby Developpement a omis de mentionner une information essentielle du contrat à savoir l’identité de la société gérant la crèche « [10] » où a été affecté

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 126] Coeur de Ville intervient en qualité de maître d’ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee2cdc6046d47c2967b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

objet, A titre subsidiaire, -déclarer que la société EOS France vient aux droits de la société CA CONSUMMER FINANCE et est créancière de Mme [M] [T] [E], -constater que la société EOS France détient un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f0e8b3f1e77535a6e31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un congé pour vente a été délivré à Monsieur et Madame le 31 décembre 2018. Le congé précise le prix de vente de 320 000 euros, ainsi que la date expiration du congé au 30 juin 2019 à minuit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9a5cdc6046d479b9a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils rappellent à ce titre que la vente des 3 et 5 juin matérialisant un accord sur la chose et le prix est une vente parfaite.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

VNFD, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de LILLE sous le numéro 414 408 179, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des 14 décembre 2020, aux fins essentielles de réduction du prix de vente.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddabb9f14d1b77610eea

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il sera relevé, en outre, que le congé rappelle le motif du congé, délivré pour vente du bien loué, mentionne le prix et les conditions de la vente projetée, contient une offre de vente, une description

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b2a3ea43407b9fb9c8d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, représentée par sa succursale la Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’expert atteste que les vices sont antérieurs à la vente, c’est-à-dire au transfert de la propriété et des risques de la chose.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOGAPEINT et un réglage des menuiseries pouvant être fait par la société METRASUD.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [H] [L] [K] divorcée [T], née le 04 Mars 1940 à BAR SUR LOUP (06620), de nationalité française, demeurant 348 Chemin Sainte Colombe - 06140 VENCE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b431

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS Intervenante volontaire La société

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En tout etat de cause, Juger que la résolution ou l’annulation du contrat de vente ouvre droit à réparation du préjudice subi par l’EARL MAS COQUILLOU du fait des agissements de la SAS LARRERE ET FILS

Source officielle

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