le taux d'IPP à 1%, à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale et la production du rapport d'évaluation des séquelles.   

afin de leur permettre de présenter d’éventuelles observations et ce, avant le dépôt du rapport définitif.

Le 19 juin 2023, la société EUREXO a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 700 € ; rapport auquel la SA [Q]-Merlon n’a pas donné suite, malgré relance de l’assureur protection

de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions responsives déposées lors de l'audience du 16 mars 2026 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions

Par arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 23 mai 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société [E] [F]. L'expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.

Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.

Par jugement du 19 juillet 2018, le tribunal de grande instance de BONNEVILLE a ordonné avant dire droit une expertise du véhicule. L'expert a déposé son rapport le 23 octobre 2020.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 juin 2025.

[R] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 janvier 2023.

[J], expert, qui a déposé son rapport le 20 janvier 2025 dans lequel il constate, d'une part, les problèmes d'humidité excessive et, d'autre part, le surclassement énergétique, précise qu'il est difficile

Le 24 mai 2022, une réunion d’expertise amiable et contradictoire s’est tenue au domicile des époux [D] à la demande de leur assureur. Le rapport d’expertise amiable a été établi le 30 mai 2022.

Un expert était désigné par ordonnance de référé du 20 septembre 2017 à la demande du concluant. Le rapport d’expertise était déposé le 15 juin 2020.

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Le rapport d’expertise a été déposé le 19 décembre 2022.

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir que l’expert judiciaire devra se prononcer sur le lien existant entre les lésions déclarées par l’assuré et le travail mais aussi sur la durée des

[V] [O] [G] répond aux conditions de mise en œuvre de la garantie « invalidité permanente par maladie » qu’il a souscrite ; Dire que l’expert devra déposer son rapport définitif dans le délai de 6 mois

Par ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX du 08 mars 2021, Madame [O] a été désignée en qualité d’expert judiciaire. Madame [O] a déposé son rapport le 15 octobre 2021.

de rapport d'expertise, l'expert devra adresser un pré rapport aux parties, lesquelles dans les quatre semaines de la réception, lui feront connaître leurs observations auxquelles il devra répondre dans

Les frais d’expertise ont été mis à la charge de Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] à leurs frais avancés. L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 17 décembre 2024.