L’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2023 a été renvoyée et plaidée à l’audience du 24 novembre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2023, pour être renvoyée au 17 novembre 2023 À l'audience du 17 novembre 2023, le conseil des demandeurs indique qu’il ne représente plus Madame [C

A l'audience du 6 novembre 2025, M.

Philippe BATAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire C135 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience

FINANCE et constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal à leur égard.

Afin de mener cette mission, il convient de désigner [M] [Z], [Adresse 2], [Localité 16].

Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

11 Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience

L'affaire a été plaidée à l'audience du 15 janvier 2024.

L'affaire a ensuite fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 4 octobre 2019, date à laquelle a fait elle a fait l'objet d'un désistement de la part des demandeurs.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue

Enrôlée à l’audience du 7 octobre 2025, le conseil des CONSORTS [Z] indiquait se désister de la demande d’expulsion ne maintenant que leurs demandes au titre de l’article 700, des dépens et des arriérés

Elle déclare en outre se désister de l’ensemble des demandes à l’encontre de M. [J] [N] [F] en raison de la nullité de l’acte de cautionnement. M.

Il y a lieu en l’espèce de constater le désistement de Monsieur et Madame [T] de leur instance à l’encontre de la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société EDEC, désistement accepté par cette

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 février 2024 et fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 21 mars 2024. M.

A l'audience du 23 septembre 2019, le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction par l'effet du désistement du demandeur à l'instance formalisé par courriel de son conseil en date du 9 septembre

A l'audience du 25 septembre 2019, le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction par l'effet du désistement du demandeur à l'instance formalisé par courriel de son conseil en date du 19 septembre

Lors de l’audience de renvoi du 05 février 2025, la SCI LES TROIS GRENIERS, représentée par son Conseil, se désiste de son instance mais précise ne pas être opposée à l’homologation du rapport.