Par ordonnance datée du 24 mars 2025, le juge chargé du contrôle des expertises a désigné le docteur [U] [M] en lieu et place du docteur [A] [I]. Ce dernier a déposé son rapport le 8 décembre 2025.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2022, la SAS [19] a saisi de sa contestation le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article

Elle se désiste de ses demandes formulées à l’encontre de l'assureur de la société SOTECO, la Compagnie L’AUXILIAIRE, au motif que sa responsabilité n'est pas visée dans le rapport final dommages-ouvrage

de la [34], au jour du décès de [J] [W], constituaient des biens propres qui font partie de l'actif successoral en dépit du caractère joint dudit compte ; Attendu qu'il est exact que les fonds qui se

Par ordonnance en date du 07 décembre 2015, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

AXA FRANCE VIE qu'elle entend maintenir ses demandes en dépit de la demande de désistement d'instance et d'action formulée par monsieur [R] [W] ; A titre principal, ➢ Dire et juger que la clause déterminant

DEBATS A l’audience collégiale du 29 Janvier 2026, présidée par Monsieur Jérôme HAYEM et tenue en audience publique, rapport a été fait par Monsieur Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du Code

Le rapport a été rendu le 22 février 2021.

A l’audience du 4 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance en date du 5 août 2019.

L’état de madame [J] [F] [K] n’étant pas consolidé, le Docteur [R] [Y] a de nouveau été désigné le 6 janvier 2012, et l'expert a déposé son rapport le 11 mai 2012.

pour y procéder le Docteur [Q] [O],Dit que l'affaire sera rappelée après envoi des premières conclusions postérieures au dépôt du rapport de l'expert Par décision en date du 30 janvier 2024, la Cour

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Monsieur LE FRIANT , Vice-Président désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

, ou toute autre cause étrangère au constructeur, et déterminer sa date d’apparition ; - chiffrer le coût des réparations ; - valoriser le prix du véhicule au jour du dépôt de son rapport si le véhicule

Madame [Y] [L], représentée par son conseil, a déposé des conclusions aux termes desquelles elle sollicite, outre le fait qu'il soit pris acte du désistement de la demande en révision du loyer : l'irrecevabilité

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence aux conclusions respectives visées et déposées à l’audience.

La SA 3F OCCITANIE, valablement représentée, se désiste de ses demandes à l’encontre de Madame [U] [M] et actualise sa créance à la somme de 565,04€ arrêtée au 13 novembre 2024 et propose que des délais

Monsieur [M] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 5 février 2013.

L’expert a déposé son rapport le 5 août 2016.

qui sera déposé par l'Expert à désigner.

L’expert désigné par la juridiction a déposé son rapport au greffe le 20 août 2025.