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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
excessive; RÉINTÉGRER en conséquence cette somme à l’actif successoral ; DÉBOUTER les demandeurs de leur demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; CONDAMNER les demandeurs
Chambre Civile
678028909c3ba90f51dc3d7e
9 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient, à défaut de partage amiable, d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [I] [C]-[Y], décédée le [Date
1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b35
8 avril 2024
Les requérants sont ainsi fondés à demander l'ouverture des opérations de compte , liquidation partage de la succession de la défunte.
PROCEDURE COLLECTIVE
66902765766d1156dbbf1834
23 avril 2024
Il indique,encore, que suivant jugement en date du 20 janvier 2004, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation partage de l’indivision existant entre Madame [L] Veuve [J] [S], Monsieur [H] [S],
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
6 janvier 2025
Selon jugement mixte et réputé contradictoire du 25 avril 2022, le tribunal de céans a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Monsieur [F
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc32e
11 juillet 2024
Il convient dès lors d’ordonner la cessation de l’indivision existant entre les parties sur les deux biens immobiliers et l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision successorale
JAF Cab 10
678ad9e25289c7662ca3418b
10 janvier 2025
La demande d'un héritier tendant à voir fixer sa créance à l'égard de la succession, qui ne tend ni à la liquidation de l'indivision successorale ni à l'allotissement de cet héritier, ne constitue pas
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
, 1078 du Code Civil Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de [D] [TM] épouse [L],Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e29324999a647aaae2
14 janvier 2025
au tribunal : -la déclarer bien fondée et recevable en ses demandes, -ordonner l’ouverture des opérations de comptes et liquidation de la succession de M.
67fd5056e85d0474bddb3b49
4 avril 2025
[S] [I] demande de : A titre principal, Ordonner l’ouverture des opérations des opérations de comptes, liquidation et partage de [B] [L] épouse [I] et de [V] [I] ; Désigner tel notaire pour y procéder
Chambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
différé » est irrecevable, en l’absence de demande d’ouverture des opérations de liquidation ou de partage.
1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
Monsieur [I] [P] demande de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de Madame [D] [P] veuve [P] uniquement, rappelant que les opérations de compte, liquidation
Référés
686ec6f272b5e5e648cba8ad
7 juillet 2025
Maître [H] [E] maintient ses demandes aux termes de son assignation.
Première Chambre
6696bedf9a603a6929124b27
16 juillet 2024
, fins et conclusions ; Débouter le demandeur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Constater que les diligences en vue d’aboutir à un partage amiable n’ont pu aboutir ; Ordonner l
6696bee09a603a6929124b3b
n’ayant sollicité l’ouverture judiciaire des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [V] [L].
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
, -ordonner l’ouverture à la requête de [M] et [T] [N] des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté de biens [J]/[N] et de la succession de M.
66216058c8ec436236de981f
18 avril 2024
, -ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre les parties sur l’intégralité de l’actif successoral en ce compris les liquidités, -désigner le
69ceeb27cdc6046d47e9cd28
Par actes d'huissier de justice du 17 juin 2021, Monsieur [B] [D] a fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Toulon, Monsieur [K] [D] afin notamment d’ordonner l’ouverture des opérations de partage
677ecfd3b01eea4cf01a3fca
8 janvier 2025
La juridiction n’examinera donc au fond que la demande initiale, c’est à dire une demande d’un montant de 285.000 euros par demandeur. 1°) Sur le versement d’une avance en capital ou la répartition de
67eed717b848dd6814c5f82c
3 avril 2025
- Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision résultant de la succession de Monsieur [G] [J].
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