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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

excessive; RÉINTÉGRER en conséquence cette somme à l’actif successoral ; DÉBOUTER les demandeurs de leur demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; CONDAMNER les demandeurs

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028909c3ba90f51dc3d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient, à défaut de partage amiable, d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [I] [C]-[Y], décédée le [Date

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b35

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les requérants sont ainsi fondés à demander l'ouverture des opérations de compte , liquidation partage de la succession de la défunte.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il indique,encore, que suivant jugement en date du 20 janvier 2004, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation partage de l’indivision existant entre Madame [L] Veuve [J] [S], Monsieur [H] [S],

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

678046cd9c3ba90f51dc8a2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon jugement mixte et réputé contradictoire du 25 avril 2022, le tribunal de céans a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Monsieur [F

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc32e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient dès lors d’ordonner la cessation de l’indivision existant entre les parties sur les deux biens immobiliers et l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision successorale

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

678ad9e25289c7662ca3418b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demande d'un héritier tendant à voir fixer sa créance à l'égard de la succession, qui ne tend ni à la liquidation de l'indivision successorale ni à l'allotissement de cet héritier, ne constitue pas

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, 1078 du Code Civil Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de [D] [TM] épouse [L],Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e29324999a647aaae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au tribunal : -la déclarer bien fondée et recevable en ses demandes, -ordonner l’ouverture des opérations de comptes et liquidation de la succession de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5056e85d0474bddb3b49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [I] demande de : A titre principal, Ordonner l’ouverture des opérations des opérations de comptes, liquidation et partage de [B] [L] épouse [I] et de [V] [I] ; Désigner tel notaire pour y procéder

Source officielle
TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

différé » est irrecevable, en l’absence de demande d’ouverture des opérations de liquidation ou de partage.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69cedaa2cdc6046d47e875ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [I] [P] demande de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de Madame [D] [P] veuve [P] uniquement, rappelant que les opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f272b5e5e648cba8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître [H] [E] maintient ses demandes aux termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b27

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, fins et conclusions ; Débouter le demandeur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Constater que les diligences en vue d’aboutir à un partage amiable n’ont pu aboutir ; Ordonner l

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b3b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

n’ayant sollicité l’ouverture judiciaire des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [V] [L].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, -ordonner l’ouverture à la requête de [M] et [T] [N] des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté de biens [J]/[N] et de la succession de M. 

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, -ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre les parties sur l’intégralité de l’actif successoral en ce compris les liquidités, -désigner le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb27cdc6046d47e9cd28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes d'huissier de justice du 17 juin 2021, Monsieur [B] [D] a fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Toulon, Monsieur [K] [D] afin notamment d’ordonner l’ouverture des opérations de partage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La juridiction n’examinera donc au fond que la demande initiale, c’est à dire une demande d’un montant de 285.000 euros par demandeur. 1°) Sur le versement d’une avance en capital ou la répartition de

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed717b848dd6814c5f82c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision résultant de la succession de Monsieur [G] [J].

Source officielle

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