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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bac6cdc6046d479ce519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est opposé à la demande d’indemnisation au titre d’une procédure abusive et pour les frais irrépétibles au motif que la société AIR France dispose de moyens financiers plus conséquents que lui.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95013cdc6046d47ce97d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [B] a formé une demande de frais irrépétibles en application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3500 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avancés du demandeur et obtenir 1.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc878cdc6046d473bd597

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la somme de 900,00 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

après paiement des condamnations mises à sa charge, frais irrépétibles et dépens compris, dans un délai de 30 jours, sous astreinte, passé ce délai, de 50 € par jour de retard, - condamner Monsieur [Y

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c29cdc6046d47cd342a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, il sollicite 400 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société civile SPRE demande au tribunal de condamner la société POSTO GROUPE : - au paiement d'une provision de 26061,73 euros au titre de de la rémunération équitable pour la période du 1er janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd17cdc6046d475dd072

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 2] indique se désister de sa demande en paiement au titre de l'arriéré de charges de copropriété et des frais nécessaires, dans la mesure où M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6ecdc6046d47d098b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son conseil, a demandé le rejet des demandes de la S.C.I.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle demande des délais de paiement par un échelonnement en 24 mensualités.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5cbcdc6046d470fd2af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [J] une somme au titre des frais irrépétibles. Le tribunal note que l'épouse de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c5fecdc6046d47919230

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

acte qui avait été nécessaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82acdc6046d473bcec8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, il convient de rappeler que la demanderesse s'oppose formellement à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux entiers frais et dépens de l’instance ; - Pour le surplus, et s’agissant des demandes formées par la société POINT FORT CONSEIL, renvoyer les parties à la mise en état..”

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb6ccdc6046d479cf2da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De sorte qu’il n’y a pas lieu à lui accorder des délais de paiement et sa demande de ce chef sera rejetée.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d95cdc6046d471e8e0f

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

LAISSER à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont pu exposer.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon ses dernières conclusions transmises électroniquement le 8 avril 2026, elle sollicite le rejet de la demande de condamnation aux dépens et à la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les demandes accessoires Les défendeurs seront condamnés in solidum aux dépens et à payer la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles, étant souligné que les dépens ne sauraient comprendre

Source officielle

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