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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
6a10bac6cdc6046d479ce519
20 mai 2026
est opposé à la demande d’indemnisation au titre d’une procédure abusive et pour les frais irrépétibles au motif que la société AIR France dispose de moyens financiers plus conséquents que lui.
PS ctx protection soc 1
69d95013cdc6046d47ce97d4
9 avril 2026
Mme [B] a formé une demande de frais irrépétibles en application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3500 euros.
Référés Cabinet 2
6a0e08ebcdc6046d475a5883
avancés du demandeur et obtenir 1.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Pôle JCP
6a0cc878cdc6046d473bd597
19 mai 2026
de la somme de 900,00 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
SERVICE CIVIL
69e00756cdc6046d4760f873
10 avril 2026
après paiement des condamnations mises à sa charge, frais irrépétibles et dépens compris, dans un délai de 30 jours, sous astreinte, passé ce délai, de 50 € par jour de retard, - condamner Monsieur [Y
Chambre 8/Section 2
69d93c29cdc6046d47cd342a
8 avril 2026
Enfin, il sollicite 400 euros au titre des frais irrépétibles.
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
des frais irrépétibles.
69d6b071cdc6046d478fe5a5
La société civile SPRE demande au tribunal de condamner la société POSTO GROUPE : - au paiement d'une provision de 26061,73 euros au titre de de la rémunération équitable pour la période du 1er janvier
PCP JTJ proxi fond
69dfdd17cdc6046d475dd072
13 avril 2026
Localité 2] indique se désister de sa demande en paiement au titre de l'arriéré de charges de copropriété et des frais nécessaires, dans la mesure où M.
Chambre des référés
69d96a6ecdc6046d47d098b6
À l’audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son conseil, a demandé le rejet des demandes de la S.C.I.
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
Elle demande des délais de paiement par un échelonnement en 24 mensualités.
Pôle social
6a0ae5cbcdc6046d470fd2af
7 avril 2026
[U] [J] une somme au titre des frais irrépétibles. Le tribunal note que l'épouse de M.
CTX Protection sociale
69d6c5fecdc6046d47919230
acte qui avait été nécessaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues.
6a0cc82acdc6046d473bcec8
Enfin, il convient de rappeler que la demanderesse s'oppose formellement à l'octroi de délais de paiement.
1re chambre civile
6a0f5b4ecdc6046d477c58ad
21 mai 2026
aux entiers frais et dépens de l’instance ; - Pour le surplus, et s’agissant des demandes formées par la société POINT FORT CONSEIL, renvoyer les parties à la mise en état..”
6a10bb6ccdc6046d479cf2da
De sorte qu’il n’y a pas lieu à lui accorder des délais de paiement et sa demande de ce chef sera rejetée.
Charges de copropriété
69853d95cdc6046d471e8e0f
29 janvier 2026
[H] [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision.
69b4ca48cdc6046d479a89b4
12 mars 2026
LAISSER à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont pu exposer.
Chambre 8/Section 3
6a0f497fcdc6046d477b0555
Selon ses dernières conclusions transmises électroniquement le 8 avril 2026, elle sollicite le rejet de la demande de condamnation aux dépens et à la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles
0P16 Aud civile prox 7
6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa
Sur les demandes accessoires Les défendeurs seront condamnés in solidum aux dépens et à payer la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles, étant souligné que les dépens ne sauraient comprendre
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