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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée et évoquée à l’audience du 05 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99afcdc6046d473d80de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 septembre 2025, où l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 12 décembre 2025 puis à celle du 13 février 2026,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après une première convocation à l'audience du 8 décembre 2025 et un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 avril 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après la mise en place d’un calendrier de procédure et plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee8ccdc6046d47061602

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience 6 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet d'un renvoi à la demande des parties puis a été examinée à l’audience du 21 avril 2026. **** Madame [H] [K], comparant en personne, a sollicité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] né le 12 Février 1991 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, après avoir été renvoyée à deux reprises à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement pu être retenue à l’audience du 26 février 2026.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb3cdc6046d477b3193

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision ; REJETTE les autres demandes des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience du 23 avril 2026, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 30 avril 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a fait l’objet de multiples renvois en orientation à la demande des parties, et a été retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03c1cdc6046d4759f64c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Différents renvois ont eu lieu à la demande des parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

[K] [T] et de la société par actions simplifiées L’Equipe ; -sursis à statuer sur l’intégralité des demandes des parties dans l’attente d’une décision définitive sur l’action introduite par les sociétés

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 19 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties, des discussions étant en cours.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de l'instance, Vu l'audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l'ensemble des demandes des parties ont été reprises, Conformément

Source officielle
TJ

Référés

69d69f5bcdc6046d478eba2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

Source officielle

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