judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQX Jugement du 20 DECEMBRE 2023 FAITS ET PROCÉDURE Le 9 août 2021, Madame [K] [Z] épouse [H] a déposé

du 16 avril 2026; En l’absence de constitution de la partie défenderesse; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par RPVA au greffe le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W] dans le dossier RG 24/00021.

Ce dépassement non régularisé au-delà de trois mois constitue l'événement ayant fait courir le délai biennal de forclusion, de sorte que la citation en justice ayant été déposée le 10 juillet 2023, il

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [A] [N], aux conclusions déposées pour son compte.

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [N] [F], aux conclusions déposées pour son compte.

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [Z] [E], aux conclusions déposées pour son compte.

Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [U] [X], aux conclusions déposées pour son compte.

[H] a déposé une demande de permis de construire le 24 avril 2014 pour agrandir de 73,95 m2 l’immeuble, le permis a été délivré le 15 septembre 2014.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 17 décembre 2025, Madame [I] [Y] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la

Par requête déposée en date du 7 octobre 2024, M.

Le 27 septembre 2021, Mme [Q] a déposé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté le 9 novembre 2021.

Il s'en rapporte pour le surplus à ses conclusions et dépose son dossier. Monsieur [Y], représenté, s'en remet à ses écritures et dépose son dossier.

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

[I] [M] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Puy-de-Dôme. Dans sa séance du 10 avril 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l’audience du 19 mars 2026, la SARL Adj Gestion a sollicité sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, a émis des protestations et réserves.

conséquemment si Madame [C] [S] remplit les conditions de déficit auditif du tableau 42 des maladies professionnelles, Vu le retour du rapport d’expertise du Docteur [N] [Y] dressé le 11 septembre 2025, déposé

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l’audience du 19 février 2026, la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

Par ordonnance de référé en date du 03/01/2023, le président du tribunal judiciaire de Thionville a ordonné une mesure d’expertise judiciaire entre les parties, confiée à M [K] qui a déposé son rapport