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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69e00575cdc6046d4760d40b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 : un devis du 18 juin 2022 d’un montant de 6041,20 euros TTC, un devis du 26 décembre 2022 d’un montant de 23 913,56 € TTC, et qu’ils ont réglé la somme de 6041 20 € TTC au titre du premier devis et

Source officielle

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TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les pièces produites aux débats (notamment le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 30 septembre 2024, le rapport d'expertise judiciaire de Madame [Z] [S] du 20 mai 2019 et les devis ART

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les travaux à réaliser par une entreprise tierce La société FIP produit trois devis différents.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67eefab3b848dd6814c66d8d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Une facture d’un montant de 10 000 euros a été émise le 11 décembre 2023 par la société défenderesse au titre du montant de l’acompte afférent à ce devis.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

n’est pas à l’origine de l’envoi au service de comptabilité de la FAA du devis n°190401 versé par la défenderesse, puisque la FAA reconnaît que ce devis a été envoyé par M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [S] a signé un devis portant sur l’aménagement de sa cour intérieure - le devis prévoyait notamment : * la réalisation de travaux préparatoires, le pose de caniveaux et d’une palissade et le pavage

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TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'original du devis ne pouvait être communiqué puisqu'il avait été adressé à EDF pour la prime énergie. Les prestations avaient été exécutées conformément au devis.

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En défense, Monsieur [F] soutient que le devis du n° 202007039 était valable jusqu’au 31 août 2020 " sous condition de règlement de 30% à la commande" ; que de même, les devis n° 202007043 et n° 202007044

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b9d554c55098ec9fd5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER l'EURL à leur verser 12 254,56 € de différence entre le devis initial et le devis de l'entreprise [Y].

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TJ

6ème chambre 2ème section

662bf153e266e89ef118a02c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Or au vu des 5 réserves figurant sur le courrier du 20 novembre 2020, et du devis de la société Rusconi il convient de constater qu’aucune réserve n’est formée au titre du devis n°2019-462, le syndicat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234617

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sonore - Remblaiement avec touvenant plus compactage - Remise en état au moyen de béton - Création de 2 massifs 50x50 La SCI YOSSI a régularisé le devis le 29.01.2020 dont le montant était de 6.950

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TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce devis reproduit les postes 1, 2, 4, 5 du bon de commande de la SAS COPIPRO, et ajoute l'évacuation des terres au prix de 2 500 euros.

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TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté le 20 mars 2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par rapport au devis initial du 22 juillet 2022.

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TJ

PPP Contentieux général

6979ddd6cdc6046d47f62dc3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [C] [Y] signait un devis à hauteur de 1241,50 euros.

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [T] soumet au débat les pièces suivantes : - autorisation de déposer le véhicule au GARAGE DU CERCLE du 03/02/25, - carte grise du véhicule, - devis du 05/02/25 de 1 284,24€, - devis du 05/02/25 de

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [E] et Mme [R] [P], portant sur une somme globale de 113 413,27 euros TTC, se décomposant comme suit : – devis n° 3011201802B : 37 292,20 euros TTC ; – devis n° 3011201803C : 5 786 euros TTC ; – devis

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TJ

2ème Chambre civile

68e88b753ea43407b9fbb64a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plomberie, 12.045 euros au titre du devis électricité, 16.658,82 euros au titre de la location d’un appartement.

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TJ

PPP Contentieux général

68238a037e21a56f624ebf29

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ce cadre, un devis de l’EURL BATIPRO’ 47 a été présenté pour un montant de 56 171,01€. Ce devis comportait notamment un important lot « peinture ».

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