AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
7 avril 2026
: un devis du 18 juin 2022 d’un montant de 6041,20 euros TTC, un devis du 26 décembre 2022 d’un montant de 23 913,56 € TTC, et qu’ils ont réglé la somme de 6041 20 € TTC au titre du premier devis et
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Référés
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les pièces produites aux débats (notamment le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 30 septembre 2024, le rapport d'expertise judiciaire de Madame [Z] [S] du 20 mai 2019 et les devis ART
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