mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP - Mme [T] [U] Ordonnance du 21 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

de L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 20 mai 2026 Le 12 mai 2026, le directeur de L’[Localité 4] VILLE-EVRARD a prononcé

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [S].

de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15 mai 2026 Le 07 mai 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a prononcé

Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Q] [B] [D].

du CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 mai 2026 Le 17 mai 2026, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] [M] a prononcé la décision

NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE FALRET Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur

Aux termes d’un courrier du 14 Mars 2022, la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 4] a accordé un sursis à paiement à la société ANNIE BAUER CONFORT.

Jean-Mathieu PIPIEN, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 1] représenté par son Directeur

Par requête en date du 15 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux

02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur

02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur

RECORD H DIRECT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B.09635517) S.A.R.L.

LE DIRECTEUR DE [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.