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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'attester de la présence d'un camion durant ces travaux, elles sont en revanche insuffisantes à justifier d'un stationnement permanent toute la journée, sans possibilité de déplacement, alors que le dirigeant

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] le 19 avril 2013 mentionne des informations sur la société Jmp International ainsi que des informations personnelles concernant son dirigeant, M. [U] [V].

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f11a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MULTIFACADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Hippique l’Eperon [E] » (l’association L’Éperon [E]) administre le centre équestre situé [Adresse 5] à [Localité 2], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante de la société Volta [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9cd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au remboursement des cotisations sociales versées au titre de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité à hauteur de 9,70 % sur les dividendes versés par la société [3] au titre des années 2018,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6966a4b1cdc6046d472e3533

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur sa qualité de caution non avertie, il estime qu'il importe peu qu'il ait pu être dirigeant de la société LES METS AUTHENTIQUES, s'agissant d'une société ayant pour activité la restauration, rappelant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c0c46cdc6046d472fe5b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PA CONSEILS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 400 654, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Monsieur

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e869e74459e0c7ed24b9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN (ci-après « SAKJ »), 1.000 parts sociales de la plantation ANANGO, la créance éventuelle rattachée au litige opposant CDA à la COFACE et certaines dettes de CDA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, et ce PV a été réalisé le 28 mars 2022 en présence de Monsieur [M], dirigeant de la société [Localité 1], et de Monsieur [U].

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dabffb032d83cfd3ee391

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [P], en sa qualité de dirigeante de la société BEAUTY THERM, s'est engagée en tant que caution solidaire dans la limite de 812 500 € pour garantir l'exécution des obligations de remboursement contractées

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les demandeurs exposent que Madame [C] et Monsieur [I] sont les dirigeants de la société PROJECT4US ; que dans un premier temps, ils leur ont consenti une location de parts sociales des boulangeries LE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62559

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A l'audience du 13 mars 2024, le dirigeant de la société [Z] s'est présenté, sans avoir constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés civils

6972eb89cdc6046d475f33e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte distinct du 2 décembre 2024, Monsieur [Z] [Y], dirigeant de la société preneuse, s’est porté caution solidaire des engagements de cette dernière en exécution du bail.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Dans le courant de l’année 2019 la société RDS a été contactée par le dirigeant de la société Jero, propriété d’un tènement situé à [Localité 6], [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69817750cdc6046d47b411a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de ces éléments que les déchets, gravas et autres encombrants entreposés sur le terrain appartenant à la SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES proviennent des sociétés dont le siège social est déclaré

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69656d47cdc6046d47124cad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RDT AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de [H] [D] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8129da9e15c5131fb624

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [Z] [G] et la société ATELIER ASAP sont intervenus pour la réalisation de ces travaux. Monsieur [T] [O] s'est plaint de différents retards et désordres.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb39d33109fd079ac985

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que le dirigeant de la société Les Sources avait connaissance de ces usages dès lors qu’il lui a envoyé un courriel le 27 septembre 2013 relatif à une possible collaboration.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be4164153e3cd1db24b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’organisme précise ensuite que la mise en sommeil d’une société n’entraîne pas la radiation du travailleur indépendant de la caisse, ni l’exonération de cotisations et contributions sociales, de sorte

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéficier de la procédure de surendettement, qu'ils soient en activité ou non, avec des dettes personnelles et professionnelles : le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant d'une EURL, le dirigeant

Source officielle

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