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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
696e98fccdc6046d47eaf021
7 janvier 2026
d'attester de la présence d'un camion durant ces travaux, elles sont en revanche insuffisantes à justifier d'un stationnement permanent toute la journée, sans possibilité de déplacement, alors que le dirigeant
Service des référés
67d1dfaa33b2bc65ea7345c1
17 janvier 2024
[V] le 19 avril 2013 mentionne des informations sur la société Jmp International ainsi que des informations personnelles concernant son dirigeant, M. [U] [V].
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f11a
1 juillet 2025
MULTIFACADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
HAGUENAU Civil
6a0e3241cdc6046d475d9721
19 mai 2026
Hippique l’Eperon [E] » (l’association L’Éperon [E]) administre le centre équestre situé [Adresse 5] à [Localité 2], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante de la société Volta [C]
CTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9cd
8 juillet 2024
au remboursement des cotisations sociales versées au titre de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité à hauteur de 9,70 % sur les dividendes versés par la société [3] au titre des années 2018,
9ème chambre 2ème section
6966a4b1cdc6046d472e3533
13 janvier 2026
Sur sa qualité de caution non avertie, il estime qu'il importe peu qu'il ait pu être dirigeant de la société LES METS AUTHENTIQUES, s'agissant d'une société ayant pour activité la restauration, rappelant
5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
PA CONSEILS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 400 654, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Monsieur
9ème chambre 3ème section
6686e869e74459e0c7ed24b9
4 juillet 2024
société SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN (ci-après « SAKJ »), 1.000 parts sociales de la plantation ANANGO, la créance éventuelle rattachée au litige opposant CDA à la COFACE et certaines dettes de CDA.
1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
, et ce PV a été réalisé le 28 mars 2022 en présence de Monsieur [M], dirigeant de la société [Localité 1], et de Monsieur [U].
Juge de l'exécution
677dabffb032d83cfd3ee391
7 janvier 2025
Madame [P], en sa qualité de dirigeante de la société BEAUTY THERM, s'est engagée en tant que caution solidaire dans la limite de 812 500 € pour garantir l'exécution des obligations de remboursement contractées
REFERES 1ère Section
69de8575cdc6046d473c2050
13 avril 2026
Les demandeurs exposent que Madame [C] et Monsieur [I] sont les dirigeants de la société PROJECT4US ; que dans un premier temps, ils leur ont consenti une location de parts sociales des boulangeries LE
662a9fd3c8a1343b8cd62559
24 avril 2024
A l'audience du 13 mars 2024, le dirigeant de la société [Z] s'est présenté, sans avoir constitué avocat.
Référés civils
6972eb89cdc6046d475f33e3
12 janvier 2026
Par acte distinct du 2 décembre 2024, Monsieur [Z] [Y], dirigeant de la société preneuse, s’est porté caution solidaire des engagements de cette dernière en exécution du bail.
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
Dans le courant de l’année 2019 la société RDS a été contactée par le dirigeant de la société Jero, propriété d’un tènement situé à [Localité 6], [Adresse 4].
Chambre des référés
69817750cdc6046d47b411a2
6 janvier 2026
Il résulte de ces éléments que les déchets, gravas et autres encombrants entreposés sur le terrain appartenant à la SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES proviennent des sociétés dont le siège social est déclaré
Contentieux <= 10.000€
69656d47cdc6046d47124cad
5 janvier 2026
RDT AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de [H] [D] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante COMPOSITION
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
Monsieur [Z] [G] et la société ATELIER ASAP sont intervenus pour la réalisation de ces travaux. Monsieur [T] [O] s'est plaint de différents retards et désordres.
3ème chambre 1ère section
6866cb39d33109fd079ac985
3 juillet 2025
Elle précise que le dirigeant de la société Les Sources avait connaissance de ces usages dès lors qu’il lui a envoyé un courriel le 27 septembre 2013 relatif à une possible collaboration.
68892be4164153e3cd1db24b
9 avril 2025
L’organisme précise ensuite que la mise en sommeil d’une société n’entraîne pas la radiation du travailleur indépendant de la caisse, ni l’exonération de cotisations et contributions sociales, de sorte
TPX VER SUREND CTX
6a10a878cdc6046d479b847a
bénéficier de la procédure de surendettement, qu'ils soient en activité ou non, avec des dettes personnelles et professionnelles : le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant d'une EURL, le dirigeant
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