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premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

Source officielle

Référés

6866d420d33109fd079b1174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Le lendemain de cette commande, NET-CAR a soumis le véhicule à un contrôle technique dont le procès-verbal fait mention de trois défauts mineurs : disque ou tambour de frein légèrement usé,balai d’essuie-glace

Source officielle

JEX

686834274965b5d9df322ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

provisoire, le juge aux affaires familiales s’est référé à la situation financière de Madame [R] [V] constituée désormais de la seule AAH suite à d’importants problèmes de santé (diabète et écrasement de disques

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l’article L.612-3 ou au regard de la menace pour l’ordre public que l’étranger représente. » L’article L.741-4 du même code disque

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente. » L’article L.741-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile disque

Source officielle

Référés

686c3dbcdd7001754d6253e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

sur l’armature du tableau de bord, la durite de direction insistée pas fixée sur les trous du moteur au niveau de la distribution, la durite de retour pompe à carburant craquelée, l’usure avancée des disques

Source officielle

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

[H] [Y] expose pour l’essentiel : - qu’il a rapidement dû procéder au changement des pneus, du disque et des plaquettes de frein ; - que le véhicule est tombé en panne début octobre 2024 et qu’il a dû

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

époux : - Madame [J] [K] [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] Et de - Monsieur [H] [G] [L], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] (ALLEMAGNE); ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

6973efe4cdc6046d477cf3ef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [D] [U], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 12] Et de - Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8bd33109fd079b72dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

des l’ article 233 du Code civil : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 15] et Madame [W] [X] [D] [F] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 17] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

238 du Code civil : Madame [G] [B] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] Et Monsieur [I] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

238 du code civil : Madame [W] [B], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] Et de Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfecb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

237 et 238 du Code civil de : Monsieur [S] [F] [B] [M] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] Et Madame [W] [N] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

Chambre des Référés

686d676ca2273490db109568

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[M] [W] et Mme [G] [F] a été dissous par une convention de divorce en date du 18 juillet 2024. La société [11] a réclamé en 2024 le paiement des travaux réalisés en 2020.

Source officielle

JAF

67f59467bbf04ef7857c360d

T. Judiciaire

7 avril 2025

l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; MAINTIENT la résidence de l’enfant mineur au domicile maternel ; DITque

Source officielle

4ème Chambre Cab E

67eed481b848dd6814c5eedf

T. Judiciaire

3 avril 2025

par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 29 juin 2021 ; DITque

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

696570eecdc6046d471293f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DIVORCE des époux : - Madame [F] [C] [J] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] Et - Monsieur [M] [G] [S], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

CABINET JAF 1

6619779b1b7735881a7be4ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 14 novembre 2022, PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487a02fc178212f8677a

T. Judiciaire

3 avril 2025

238 du Code civil : Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] (TURQUIE) Et Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle

18° chambre 3ème section

69776347cdc6046d47c3151f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Monsieur [I] [F] un local, sis [Adresse 6] à [Localité 13] pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2011 moyennant un loyer principal annuel de 13.000 euros, à destination exclusive de la vente de disques

Source officielle

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