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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
Le docteur [I] [L], médecin expert, a rendu son rapport le 31 octobre 2023, remis au greffe le 6 novembre 2023. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
Service des référés
662bf139e266e89ef1189c1f
26 avril 2024
, elle a été de nouveau opérée le 11 décembre 2020 par le Docteur [T] [F] ; que les suites ont été favorables et qu'elle a pu reprendre le travail ; que s'interrogeant sur la qualité des soins dont elle
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28650a2af13da6867e91c
1 février 2024
- Objet dont le contact a blessé la victime : « le sol ». Un certificat médical initial fait état des lésions suivantes : « entorse cheville droite œdème hématome bilan rx ».
Chambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
1 juillet 2025
chirurgie du 4ème doigt à ressaut de la main gauche.
Serv. contentieux social
6a109b4ecdc6046d479a8699
21 mai 2026
[I], il y lieu d’ordonner une mesure de consultation médicale dont la mission figure au dispositif.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Il convient tout d'abord de relever que les demandeurs et le Docteur [B] [U] font état d'une décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins Auvergne-Rhône-Alpes.
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273c4
7 octobre 2024
Il ajoute qu’il travaille dans une unité séparée des services de chirurgie de la clinique [21] et que le patient est demeuré sous l’autorité du médecin urgentiste, le docteur [E].
Référés civils
66fd8cb038de0398b516f4f0
9 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bbc
2 juillet 2025
En outre, les préjudices temporaires induisent des indemnisations sur les dépenses inhérentes à un nouveau traitement orthodontique de quatre semaines avec chirurgie orthognathique suivi d’une année de
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
[U] [H] ; que ce dernier a déposé l’ensemble des couronnes posées par le Docteur [V] outre trois couronnes adjacentes ; que les couronnes posées par le Docteur [H] sur les dents 15,16 et 17 se seraient
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2026
CONDAMNER in solidum, ou les uns à défaut des autres, la Polyclinique Bordeaux [Adresse 11] et son assureur AXA France IARD, ainsi que le Docteur [N] à payer à Monsieur [V] [P] les entiers dépens, dont
ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c3766d1156dbbece43
11 juillet 2024
Elle produit un courrier du docteur [I], spécialiste en chirurgie orthopédique, traumatologique et arthroscopique, en date 19 juin 2020, aux termes duquel le médecin constate que « Madame [R] [V] souffre
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
Le Docteur [Z] [B] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un Procès-Verbal en date du 5 mars 2024 dont une copie sera annexée au présent jugement.
67a685089324999a647adeaf
9 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, elle fait essentiellement valoir que le médecin conseil se range à l’avis de l’expert en retenant un taux de 8%, précisant que le taux d’incapacité permanente doit être un
67193c2914868318089e98a5
8 octobre 2024
chirurgie-dentaire et qu’elle soit aux frais de Madame [S] [P].
67fd5041e85d0474bddb3814
1 avril 2025
Elle ajoute que ses doutes sur l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail et soins à l'accident du travail du 13 octobre 2021 sont confortés son médecin conseil, le Docteur [D] dans son avis médical
Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e1
Un certificat médical initial établi le 2 novembre 2017 par le Docteur [L] [G], médecin urgentiste, a constaté une : « fracture bimalléolaire de la cheville droite ».
698568bfcdc6046d47218ca5
7 juillet 2025
DEMANDEUR [U] [T] né le 08 Décembre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Charlotte ALBERTINI, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est
67099a37051491ad57552d7e
Le médecin conseil a fixé la date de consolidation au 30 janvier 2023 et a évalué le taux d’incapacité permanente partielle à 8 %.
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à un spécialiste en odontologie/chirurgie orale, ainsi que de réserver les dépens.
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