objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Elle ajoute que les éléments qu’elle produit établissent que les locaux loués n’étaient pas à usage d’habitation à cette date et qu’aucune autorisation de changement d’usage n’était donc nécessaire.

Il indique avoir une nouvelle situation professionnelle et pouvoir reprendre le paiement du loyer à compter du 15 février 2026.

Faute de règlement des loyers, [Z] [K] a fait délivrer à [S] [W] une mise en demeure en date du 4 mars 2024, la sommant de payer avant le 18 mars 2024 la somme de 15.750 euros correspondant aux loyers

Toutefois, il ressort des éléments communiqués que Mme [U] n’a pas repris le paiement intégral du loyer et des charges.

parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot.

la somme de 7.900 euros au titre de l’acquisition du véhicule, outre intérêts à taux légal à compter de l’assignation du 18 mars 2024 ; - condamner la société MPI Automobiles à leur régler la somme de

Sur la résolution n° 15, il oppose, sur le fondement de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 5 du règlement de copropriété que : - l’article 5 du règlement de copropriété stipule que

Il a constaté la fermeture par quatre éléments vitrés lors de la réception des travaux.

Elle a repris des versements couvrant le montant du loyer courant depuis septembre 2025, ayant notamment réglé la somme de 1377.37 € le 02/10/2025.

Lors de l’assemblée générale en date du 14 juin 2021, les copropriétaires ont été appelés à voter sur un « modificatif du règlement de copropriété concernant une actualisation de la destination des lots

Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent

Suivant contrat signé le 27 juin 2022 prenant effet à compter du 28 juin 2022, Alliade Habitat a donné à bail à l'association ENTRAIDE PIERRE VALDO, un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1],

Les parties communes sont, quant à elles, définies à l’article 4 dudit règlement comme celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.

Les clauses résolutoires étant acquises depuis le 13 mai 2024, les sommes dues au titre des loyers et charges impayés par [U] [I] s'élèvent à 851,26 euros.

La loi française est donc applicable au divorce conformément à l'article 8 d) de ce règlement.  

ou en diminue l’usage ;Dire si ces désordres ou vices résultent ou non d’une usure normale ;Dire si ces désordres ou vices portent sur les éléments remplacés du moins sur lesquels la société STORES BACHES

Ce prêt était consenti à l'usage d'habitation pour l'emprunteur uniquement, tout autre usage lui étant formellement interdit.

l'usage de la chose.