sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

fréquente un établissement ou un service assurant une éducation adaptée ou si l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement scolaire complémentaire ou nécessite des soins

Par demande en date du 22.02.2023, Madame [B] [U], mère de l’enfant et agissant es qualité de représentante légale, a sollicité le renouvellement de l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé (AEEH) et

Elle appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité .

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier

du carnet de santé des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Un enfant est issu de cette union: - [X] [L] [H], né le 9 juin 2018 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnu par les père et mère le 2 mai 2018. **** Vu l’assignation en divorce délivrée le 5 juillet

, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, - communiquer

âges (l’aîné manifestant par ailleurs des signes de mal-être), la proposition de la mère apparaît pour l’heure davantage de l’intérêt des enfants et sera retenue, une extension des droits du père apparaissant

jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation

Sur sa situation familiale, il a exposé être hébergé chez sa belle-mère, soit la mère de sa première épouse, qui se trouve au Mali avec leurs trois enfants.

sont hébergés la fin de semaine considérée ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, les enfants passeront le dimanche de la fête des pères chez leur père et celui de la fête des mères

L'article 100 du code de la famille comorien de 2005 dispose que la filiation d'un enfant né hors mariage ne crée aucun lien de parenté vis-à-vis du père.

La reconnaissance paternelle d'un enfant naturel n'est en effet pas prévue aux Comores puisque la filiation paternelle naturelle n'y est pas reconnue.

Elle ajoute enfin que sa mère, dans le contexte de la régularisation des comptes détenus en Suisse, a de nouveau dû écrire à ses enfants, par courrier du 18 septembre 2014, dans le but d'une part, de

Minute n° : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire rendu en premier ressort, CONSTATE que

sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le premier jour et le retour à 18 heures le dernier jour de

père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

Par application de l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce conjointement dès lors que les enfants ont été reconnus par leurs père et mère dans l’année de leur naissance.