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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
3 avril 2025
faisant valoir que seuls les billets de train et les frais de péages sont justifiés à hauteur de 1 486 euros et qu’il n’est produit aucun justificatif des déplacements en voiture, tel que des factures d’essence
Source officielleExpropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les mentions portées sur les contrats de renouvellement de bail, au « commerce de vente de voitures neuves et d'occasion de motos et de cycles, neufs et d'occasion, garage, station-service, poste d'essence
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a526033cf481c39a419b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette essentialisation de l'Afrique, l'idée d'une essence commune à toutes les sociétés africaines, est encore d'actualité et il faut dépasser cette actualité, c’est l’objectif de cette question d'histoire
Source officielleRéférés
68e0355674e929a9d8fc8807
2 octobre 2025
2 octobre 2025
notamment, les éléments suivants : - nombreuses mauvaises herbes et petits arbustes grimpant sur le muret depuis le fonds des consorts [J]-[Y] et débordant chez les époux [M], - arbustes de différentes essences
Source officiellePremière Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
maintien lui a nécessairement causé un grief et un préjudice dommageable qui devra être indemnisé à hauteur de 3 000 euros ; Il expose que ces privations de liberté l'ont atteint dans ce qui constitue l'essence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd51c3411ff3451e427
15 octobre 2024
15 octobre 2024
médiation, le processus judiciaire n’est pas de nature à ouvrir droit à des dommages et intérêts, les échanges étant restés dans l’ordre des reproches classiques en matière de litige successoral, qui par essence
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640d3f5112d8edd056d9b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La provision ne peut avoir pour objet le paiement d’une indemnité de gestion qui, par essence, ne présente aucun caractère d’urgence.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c51c21c0e53e790e4c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [F] [P] : - concernant ses revenus : - un revenu mensuel moyen de 1757 euros (contrat à durée déterminé) - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence
Source officielleJCP TANCREDE
6866e57bd33109fd079b594c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2023 existait entre les parties une contestation sur le principe comme le montant des réparations locatives dont le bailleur pouvait se prévaloir sur les locataires et que le dépôt de garantie a, par essence
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
3 avril 2025
3 avril 2025
conclut également à la non garantie des travaux de récupération et évacuation des eaux issues de la rampe d’accès, ouvrage inexistant dont la réalisation constitue une amélioration de l’immeuble par essence
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En effet, Monsieur [C] [I], a indiqué : « je suis sorti de la pompe à essence et je n'ai pas vu la voiture qui arrivé. J'ai rentré dedans ».
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0919a7f19a78307c19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pas à ce type de vérification, en ne se renseignant pas sur les montages du groupe OBEO, a manqué à son obligation d’informer le client du risque exceptionnel ainsi encouru, l’opération s’avérant par essence
Source officielle18° chambre 1ère section
65b406fb753f879640d607a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l’espèce, l'épidémie de Covid-19, bien qu’événement par essence imprévisible, ne revêt pas le caractère d’événement irrésistible rendant manifestement impossible toute possibilité d'exécution, dès lors
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849126e41137cbf9fc8359
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas à ce type de vérification, en ne se renseignant pas sur les montages du groupe OBEO, a manqué à son obligation d’informer le client du risque exceptionnel ainsi encouru, l’opération s’avérant par essence
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83a4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ce type de vérification, en ne se renseignant pas sur les montages du groupe OBEO, a manqué à son obligation d’informer le client du risque exceptionnel ainsi encouru, les opérations s’avérant par essence
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912ae41137cbf9fc83d5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ce type de vérification, en ne se renseignant pas sur les montages du groupe OBEO, a manqué à son obligation d’informer le client du risque exceptionnel ainsi encouru, les opérations s’avérant par essence
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
achève le 8 octobre 2024 et que le défendeur a de surcroît étendu son activité sur le terrain adjacent en entreposant divers objets (épaves et carcasses de voitures et bateaux, citernes et réservoirs d’essence
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
22 mai 2026
Enfin, selon la Cour de cassation, une créance indemnitaire, même issue d’un droit indivis, est par essence divisible.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
21 mai 2026
21 mai 2026
La SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE évoque ensuite des pénuries d’essence, sans aucune pièce justificative. Ce moyen ne sera pas retenu.
Source officielleChambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les rapports nés de ce contrat sont des rapports de créancier à débiteur, et l’existence d’un loyer sérieux relève de l’essence du bail.
Source officiellePage 11 sur 15