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6 908 résultats pour « exception de non assurance invoquée par l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69754035cdc6046d479a9421

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aux fins de voir : - Ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices ; - Condamner solidairement la société [Localité 10] EVASION, son assureur la société HELVETIA ASSURANCES et la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’assureur relève que la CPAM estime que le retard de diagnostic invoqué n’a pas entraîné de soins supplémentaires.

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MUTUELLES en qualité d’assureur décennal de la Société P&M CONSTRUCTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur dommages et ouvrages

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REYES et à son assureur l’AUXILIAIRE à la MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, enfin à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et à son assureur la SMABTP les opérations d

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [Y] assure qu'il a immédiatement engagé les démarches nécessaires pour remédier au dégât des eaux signalé par le locataire, mais s'est trouvé empêché par l'absence d'assurance du locataire et de réponse

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd9c8a1343b8cd625f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elles font valoir à l’audience que seule la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS exerce l’activité d’assureur IARD.

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TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sté LENNUYEUX LE FOLL [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Delphine CARO, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES, assureur Sté AD INGE Compagnie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société anonyme MONCEAU GENERALE ASSURANCES n'invoque pas, en soi, la fausse déclaration de Madame [D] [Z] sur la serrure en place afin de s'opposer à l'exécution du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONCEAU GENERALE ASSURANCES et de la MATMUT,ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner in solidum les consorts [X] et [E] formant l’indivision [X] et son assureur MONCEAU GENERALE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS et la SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS ont indiqué à la barre ne pas s’opposer aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le lendemain de ce rapport établi le 27 janvier 2020 les assureurs dommages ouvrage MMA opposaient leur non garantie, à la suite de quoi le maître d’œuvre déclarait le sinistre à son assurance la MAF le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notamment, l'assureur n'invoque pas de limites définies à la police d'assurance, telles la stipulation de franchises.

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TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en qualité d’assureur responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs couvrant la SNC BEAUINVEST et d’assureur de l

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TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MALADIE DE [Localité 24] (CPAM) [Adresse 4] [Localité 12] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME (CPAM) [Adresse 15] [Localité 16] non comparante, ni représentée

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TJ

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D’UNE PART ET : Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.M.C.V.

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TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

la SMABTP, la société HUBERT GODET ARCHITECTES et son assureur la MAF, la MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société LAMTARGI, ainsi que la compagnie AXA France IARD, es qualité d’assureur

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assureur souhaite que les condamnations soient prononcées en deniers ou quittances, provisions non déduites. IV MOTIVATION DU JUGEMENT 1°) SUR LE DROIT A INDEMNISATION DE M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SA GAN ASSURANCES assureur de responsabilite décennal à la date d'ouverture des travaux, doit sa garantie à son assuré en application de l'article L 241-1 du code des assurances et sera condamnée à

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TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage et d¿assureur de la Société MAISONS DEMEURANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualitéd’assureur dommages-ouvrage

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