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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
aux fins de voir : - Ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices ; - Condamner solidairement la société [Localité 10] EVASION, son assureur la société HELVETIA ASSURANCES et la
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
L’assureur relève que la CPAM estime que le retard de diagnostic invoqué n’a pas entraîné de soins supplémentaires.
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f26
7 octobre 2024
MUTUELLES en qualité d’assureur décennal de la Société P&M CONSTRUCTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur dommages et ouvrages
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
REYES et à son assureur l’AUXILIAIRE à la MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société MAZAUD QUINON, enfin à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et à son assureur la SMABTP les opérations d
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
[J] [Y] assure qu'il a immédiatement engagé les démarches nécessaires pour remédier au dégât des eaux signalé par le locataire, mais s'est trouvé empêché par l'absence d'assurance du locataire et de réponse
Service des référés
662a9fd9c8a1343b8cd625f9
24 avril 2024
Elles font valoir à l’audience que seule la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS exerce l’activité d’assureur IARD.
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
Sté LENNUYEUX LE FOLL [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Delphine CARO, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES, assureur Sté AD INGE Compagnie
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
La société anonyme MONCEAU GENERALE ASSURANCES n'invoque pas, en soi, la fausse déclaration de Madame [D] [Z] sur la serrure en place afin de s'opposer à l'exécution du contrat.
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
MONCEAU GENERALE ASSURANCES et de la MATMUT,ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner in solidum les consorts [X] et [E] formant l’indivision [X] et son assureur MONCEAU GENERALE
REFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
La SAS VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS et la SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS ont indiqué à la barre ne pas s’opposer aux
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Le lendemain de ce rapport établi le 27 janvier 2020 les assureurs dommages ouvrage MMA opposaient leur non garantie, à la suite de quoi le maître d’œuvre déclarait le sinistre à son assurance la MAF le
1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
Notamment, l'assureur n'invoque pas de limites définies à la police d'assurance, telles la stipulation de franchises.
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en qualité d’assureur responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs couvrant la SNC BEAUINVEST et d’assureur de l
Ch 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
MALADIE DE [Localité 24] (CPAM) [Adresse 4] [Localité 12] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME (CPAM) [Adresse 15] [Localité 16] non comparante, ni représentée
1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.M.C.V.
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
la SMABTP, la société HUBERT GODET ARCHITECTES et son assureur la MAF, la MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société LAMTARGI, ainsi que la compagnie AXA France IARD, es qualité d’assureur
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
L'assureur souhaite que les condamnations soient prononcées en deniers ou quittances, provisions non déduites. IV MOTIVATION DU JUGEMENT 1°) SUR LE DROIT A INDEMNISATION DE M.
7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
La SA GAN ASSURANCES assureur de responsabilite décennal à la date d'ouverture des travaux, doit sa garantie à son assuré en application de l'article L 241-1 du code des assurances et sera condamnée à
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage et d¿assureur de la Société MAISONS DEMEURANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualitéd’assureur dommages-ouvrage
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