L'exécution provisoire sera ordonnée.

L'exécution provisoire sera ordonnée.

[S] [C] TRANSACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.

Par exploit du 3 janvier 2022, Mme [B] [Q] a assigné Mme [J] [T] aux fins d’obtenir une expertise médicale.

Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, M. [I] [R] a fait assigner M.

Conformément aux articles 4 et 5 du code de procédure civile, ce moyen s'analyse juridiquement plus justement en un moyen au fond et non une fin de non-recevoir. Il sera donc examiné comme tel.

du 7 août 205 ayant condamné Monsieur [X] [M] à une interdiction du territoire français pour une durée de TROIS ANS, à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l’exécution

Non sans contradiction, Mme [Z] [W] admet néanmoins expressément que la jouissance des lieux loués lui a été consentie en vertu d'un bail en cours d'exécution passé avec Mme [L] [Y] auprès de laquelle

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 22 mai 2024, M.

comparante Société [1] Chez [15] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Société [3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante Société [12] Chez LINK FINANCIAL - [16] [Adresse 5] [Localité 5] non

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

comparante, non représentée Monsieur [X] [Y] propriétaire parcelle H654 [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [O] [C] propriétaire parcelle H660 [Adresse 5] [Localité 4] non

A défaut de quoi, conformément à l’article L 433-2 du code des procédures civiles d’exécution, les meubles seront mis en vente aux enchères publiques après autorisation du juge de l’exécution.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H], affilié en qualité de chef d'exploitation depuis 1999, a bénéficié du versement par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire d'une pension de

MOTIFS DE LA DECISION SUR L'ABUS DE SAISIE Aux termes de l'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

En toute hypothèse, la convocation de l'assemblée par une personne non habilitée conduit à l'annulation de la réunion dans son ensemble.

désistement de la demande incidente, DECLARER irrecevable la demande de Mme [J] [R] et la SCI IL de voir « dire et juger que l’expertise de partie [A] du 20 octobre 2005 est suffisamment précise et non

se révèle suffisant pour assurer l'exécution de la décision.