moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, l’été étant fractionné par quinzaines suivant la même alternance ; DIT que pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, M.

enfant devant y être conduit et repris par le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant est fixée ou tout autre personne honorable ; DIT qu’il appartiendra aux parents préalablement à l’exercice

[P] [L] le droit au bail du logement situé [Adresse 4] ; CONFIE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de [V] et [F] en commun au père et à la mère, avec résidence habituelle des enfants chez la

années impaires, deuxième et quatrième quinzaines les années paires, avec passage de bras le samedi à 10 heures, - dit que le père devra prévenir la mère de tout empêchement ou modification pour l’exercice

s’étendra jusqu’au lundi matin entrée en classe ; - dit que le père informera la mère de l’exercice de son droit jusqu’au dimanche soir ou au lundi matin inclus au plus tard trois jours avant le début

Noël, une semaine durant les vacances de printemps et d’automne et deux semaines consécutives durant les vacances d’été ; à charge pour le père de respect un délai de prévenance de deux mois avant l’exercice

QUAI DE LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY, par son représentant légal en exercice déclaré de droit audit siège, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.

procédure ayant précédé le placement en rétention administrative sera prioritairement examiné celui tiré du défaut de transmission des pages 2 et 3 du volet N°2 du procès-verbal de notification, d'exercice

nécessités du service, les horaires et jours des visites et dit qu'il sera rendu compte au Juge aux affaires familiales de toute difficulté ; DIT qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice

d'été : les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires, DIT qu'il appartiendra au père sauf meilleur accord d'assurer les trajets des enfants à l'occasion de l'exercice

et suivants du Code de procédure civile, CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'a été formulée, Concernant l’enfant mineur, [B] CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant s’exerce

après le prononcé du divorce, et, en cas d’échec, à procéder par voie d’assignation judiciaire conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE l’exercice

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,

Enfin, il y a lieu de constater que la SNC DAMIAN ELYSEES n’a fait qu’exercer son droit, sans que l’existence d’un abus de droit et de la poursuite d’une cause étrangère au seul exercice de ce droit ne

faire récupérer l'enfant au domicile de Madame [C] Dit que le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances est supposé renoncer à l'exercice

entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : - les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 14 heures à 16 heures, Dit que pour l'exercice

de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 312-28, au moyen d’un formulaire détachable à l’exemplaire du contrat de crédit de l’emprunteur afin de faciliter l’exercice

afférents à son statut de travailleur ne lui ont pas été notifiés, qu’il est indiqué que cette carence porte nécessairement atteinte à l’exercice de ses droits ; Qu’il convient toutefois de constater

Julie ANDREU [Z] [E] veuve [W] [K] [W] [N] [W] épouse [L] [I] [O] [12] S.E.L.A.F.A. [16] [X] CONTRE [12] dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice

L’article 1341-1 du code civil dispose par ailleurs que lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut