diligentées par Monsieur [I] [X].

dès lors que les conditions tenant à la situation de handicap s’apprécient au jour du décès et non a posteriori.

confiées à [F] [A] ; DISONS que la SCI [R] sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise,

[V] désigné par ordonnance du 5 octobre 2023; Disons qu’il appartiendra à la partie la plus diligente d’informer le juge de la mise en état du dépôt du rapport d’expertise et de conclure en ouverture

et sera en mesure d’y faire valoir ses droits, le cas échéant ; DIT que l’expert commis voit sa mission étendue pour inclure la SMABTP parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra l’appeler

adressera au greffe du tribunal et aux parties, dès le début de ses diligences, une note précisant la nature, la durée et le coût prévisionnels des opérations d’expertise, - DIRE que l’expert devra déposer

L'expert sollicite leur participation à l'expertise, étant observé qu'il préconise déjà, au titre des travaux réparatoires, un nouveau désembouage de l'installation.

Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de permettre à l'expert d'accomplir sa mission en présence

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [F] [B] Expert

[R] comme suit : -Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.

judiciaire avec la mission détaillée dans l’assignation, ainsi que de voir compléter comme suit la mission de l’expert désigné : - Déterminer les désordres, malfaçons, non façons, non conformités affectant

Tel est le cas en particulier d'un rapport d'expertise judiciaire non contradictoire corroboré par un rapport d'expertise amiable lui même établi non contradictoirement, dont le juge peut apprécier souverainement

d’expertise en cours ont précisément pour objet de déterminer si les griefs invoqués par Mme [J] sont fondés ou non, et également de déterminer le coût des travaux nécessaires ; que l'intervention de

Par ordonnance en date du 11 décembre 2012, le juge des référés a, sur requête du syndicat de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4] et de Mme [G], confié une mesure d'expertise à M.

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

; RAPPELLE que l'expert joindra au dépôt du rapport d'expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations,L’expert