L'expert a accepté l'extension sollicitée. Les défendeurs représentés ont formulé protestations et réserves.

Il soutient que les travaux d’extension du pavillon d’une surface de 25 m² réalisés par la SARL VDS constituent un ouvrage et que les désordres constatés sur cette extension affectent la solidité de l’

Ces contestations rendent crédibles les griefs invoqués par les demandeurs et Monsieur [T] [I], Expert judiciaire, ne s'est pas opposé à l'extension de la mesure.

[B] [G] a été désigné pour y procéder. Par acte de commissaire de justice signifié à personne se disant habilitée le 12 juillet 2024, M.

de ladite extension.

SUR CE, - Sur la demande d’extension des opérations d’expertise aux entités assignées En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

En application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Pourtant, dans ce même rapport, il fait paradoxalement référence aux amplitudes, de 30° en flexion et de 60° en extension, du poignet droit de M.

[O] de la première procédure judiciaire engagée à l’encontre de la société [Adresse 4], ni des procédures de redressement puis de liquidation judiciaire prononcées par le tribunal de commerce d’Angers.

En l’espèce, il résulte des éléments versés aux débats que Madame [N] [J] [F] a procédé aux travaux suivants : Extension de trois murs recouverts d’une toiture et création de fenêtres le tout constituant

Sur la demande d'extension de la mission d'expertise Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Mme [D] est favorable à l’extension de sa mission et demande que soit ordonné le versement d’une provision complémentaire à valoir sur sa rémunération d’un montant de 5 800 euros.

Par application des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de juger parfait le désistement d’instance de Mme [K] [X] et M.

Sur l’extension de la mission d’expertise aux parties de la terrasse données à usage privatif aux appartements A101, B105 et B106 Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’extension de la mesure d’expertise : Aux termes de l’article 149 du code de procédure civile, « Le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des

À l'audience du 28 août 2024, Mme [W] a maintenu sa demande d'extension.

Un décret précise la consistance des ouvrages de branchement et d'extension. ».

et réserves sur le mérite de la demande d’extension de mission sollicitée ; - Juger que la demande d’extension de la mission de l’expert judiciaire sollicitée par le syndicat des copropriétaires sera

Elle a déposé les éléments en zinc de la toiture ainsi qu'une partie de la charpente, a créé une extension d'environ 5 mètres de long et a agrandi deux ouvertures à gauche de l'extension.

Monsieur [E] [A] était désigné pour y procéder.