[Z] [G] et de Mme [W] [D] [R] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE

[E], (LRAR), Mme [O] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

de semaines considérées ; DIT qu’à titre dérogatoire et sans contrepartie la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec le père et la fin de semaine incluant le jour de la

délivrées aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] [M] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité

Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2024 N° RG 23/06467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOP6 Epoux [K] (divorce) 1Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécutoires

, #151 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [K] domicilié : chez ENTREPRISE [13] [Adresse 8] [Localité 9] CAMEROUN Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [S] LE GREFFIER [O] [V] Copies exécutoires

Alors incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 6] depuis le 4 avril 2025 en exécution d'une nouvelle peine prononcée en comparution immédiate le jour même, [I] [Y] [M] a fait l'objet d'un arrêté

[G] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

actes de l'état civil de Madame [B] [U] et de Monsieur [M] [N] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait

2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie ROGERON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1765 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître

à : Maître Julia MAZIER, Maître Pauline MIGAT-PAROT Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [K] [B] (LRAR), Madame [D] [F] épouse [B] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le :

] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CHERIFF CCC + CE Me CHOUNI-GUILLOIS CCC dossier Notice Extrait

de la rétention de [C] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul

de semaines impaires du vendredi soir 19 heures au dimanche soir 19 heures étant précisé que lorsqu’un jour férié sera attenant à l’une des fins de semaines, le droit de visite s’étendra à ce jour qui

Il n'est pas communiqué d'autre extrait de ce registre.

Copie certiée conforme et copie exécutoire délivrées en LRAR à M.

Sur la validité du commandement de payer aux fins de saisie-vente : En application de l’article L221-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une