société VEOLIA EAU Ile de France maintient ses demandes, actualisées suivant conclusions signifiées au défendeur le 12 février 2025, portant sa demande de condamnation provisionnelle au titre des factures

En l’espèce, bien que sollicitant la condamnation de Monsieur [S] [F] à lui verse 4 044,95 euros au titre de quatre factures impayées, la SAS RECA FRANCE ne produit ni contrat ni devis accepté par Monsieur

Des factures ont été émises par la société [1] au titre de ce contrat les 11 décembre 2021, 12 décembre 2022 et 19 avril 2024.

En outre, l'état des factures impayées versé aux débats, émanant du demandeur, est insuffisant à justifier des loyers impayés.

contrats de location signés par les parties le 16 juillet 2024 (contrats n° 1119269 et 1119271) et le 1er août 2024 (contrat n° 1119527), d'une copie du grand-livre des comptes clients, de la copie des factures

impayées relatives aux corrections d'auteur ; -condamner la société R. à payer à la société LGO la somme de 1.000 euros au titre des factures impayées relatives à la couverture du magazine des tarifs

Il indique n’avoir jamais reçu de facture de régularisation.

tribunal de : - DECLARER la demande de la SARL SAN-DIS régulière, recevable et bien fondée; - CONDAMNER la SARL BFA au paiement à la SARL SAN-DIS des sommes suivantes : 20 718,68 € en règlement des factures

une ordonnance d'injonction de payer en date du 18 février 2025, condamnant Monsieur [J] [M] et Madame [K] [C] solidairement à lui payer la somme principale de 1.985,80 € correspondant au solde de factures

[D] [S] devant le Tribunal judiciaire de Colmar aux fins d’obtenir le paiement des sommes restant dues au titre des factures impayées. Par conclusions du 19 juillet 2024, M.

soutien de ses demandes, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE expose que : - elle a signé deux contrats en date des 29 septembre 2021 et 21 février 2023 avec la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS France, - plusieurs factures

contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins de : - condamner monsieur [F] [O] à payer à la SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE les sommes suivantes : - 833,20 euros en principal au titre des factures

4] produit le jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 mai 2024, qui a condamné avec exécution provisoire la société [8] à lui payer les sommes de 19194,92 euros au titre du solde des factures

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la demande provisionnelle au titre des factures impayées Il convient de prendre acte de ce que la partie demanderesse renonce à maintenir ses demandes à l'exception de celles

Au vu des notes d’audience, il a expliqué avoir été contacté en 2022 pour des factures impayées. Il avait alors une autre adresse.

En réponse à l’argumentation de cette dernière, la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION fait valoir que le chantier est terminé, que les factures impayées correspondent au devis annexé à la délégation

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

suivantes : -Facture de 2531,01 € TTC du 12 mai 2021, -Facture de 2506,50 € TTC du 8 juin 2021, -Facture de 2451,42 € TTC du 30 juin 2021, -Facture de 102,96 € TTC du 30 novembre 2021, -Deux facture

conclusions, la SAS Croci Océan Indien demande au tribunal de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - condamner l’EI [S] [P] à lui payer la somme en principal de 32 263,98 euros au titre des factures

le 20 avril 2022, le tribunal de paix du premier canton de Kortrijka notamment : - condamné Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F] née [Y] à payer à Monsieur [X] [V] la somme de 3793,84 € au titre de factures