* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

Par dérogation à cette disposition, sont autorisés : 1. le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues, 2. le cumul des honoraires de la consultation

montant des honoraires résultant des conditions de l’article qui y est relatif (P6).

Sur le préjudice résultant des honoraires réglés dans le cadre de l’instance opposant Monsieur [N] [R] à la SAS [9] : Monsieur [N] [R] sollicite la somme de 5.100 euros en réparation du préjudice subi

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282 du Code de procédure civile résultant du décret n° 2012/1451 du 24 décembre 2012, il vous appartient de soumettre aux parties la note d'honoraires, afin de

de Marseille aux fins de le voir condamner sous astreinte de 1.000 euros commençant à courir cinq jours après la signification de l’ordonnance à consigner la provision de 5.000 euros sur frais et honoraires

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

En revanche, les frais "d'honoraires de transmission du dossier à l'auxiliaire de justice" (185 euros), "d'honoraire dossier avocat" (478,80 euros) et les frais de procédure (124,38 euros) ne constituent

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le solde des honoraires : La Sarl [X] [G] réclame le paiement du solde de ses honoraires dès lors que les travaux ont été réalisés.

Ils soutiennent que, tenue à une obligation de résultat, cette entreprise se devait d'exécuter des travaux exempts de vices.

L’expert judiciaire a retenu les honoraires de M. [Z] à hauteur de 4.500 euros et il n’est pas produit de note définitive permettant de les fixer au-delà de cette somme.

, matériels ou immatériels résultant du retard de livraison, dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir

Il en résulte en conséquence un motif légitime pour le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE GENEVOIS, à obtenir la désignation d'un expert judiciaire à ses frais avancés au contradictoire

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultats

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant

le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant