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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a40ea89248182aabd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il estime au contraire que le préjudice existe en ce que son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail et l'oriente vers le médecin du travail afin d'envisager une inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985692dcdc6046d472193bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il mentionne qu'il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2017 et que la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et à tout poste dans l'entreprise, le 19 juillet 2017

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914b01c4322238c08a169f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avec le travail.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [P] a été déclarée inapte à son poste de travail et a été licenciée pour inaptitude d’origine professionnelle le 05 mai 2022. Elle est aujourd’hui reconnue en tant que travailleur handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836644bb525fe3b88d3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avec l’accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avec l’accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965674dcdc6046d4711d85c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 16 mai 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d40cf40727a0043baeb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il rapporte que, ne pouvant plus effectuer son travail, il a été licencié suite à cet accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

des séquelles aux lésions initiales.Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l'accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc956

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant le bien-fondé de la prise en charge par la caisse des soins et des arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d’autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [F] au motif que « certains gestes et postures de travail peuvent favoriser l’apparition de tendinopathies de l’épaule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 07 octobre 2022, n’a jamais repris son travail et a été licenciée pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836444bb525fe3b88d05

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [W] n’a jamais repris le travail mais néanmoins ne justifie pas d’un avis d’inaptitude.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Néanmoins, elle justifie avoir fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude au mois de décembre 2021, la médecine du travail ayant relevé une contre-indication aux gestes suivants : utilisation répétée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il est arrivé en France en 2011 puis a travaillé dans le nettoyage, à la mairie, puis au sein de la société [5]. Il soutient qu'il ne peut plus travailler en raison de ses problèmes de santé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'inverse, un déni de justice peut constituer une faute lourde, lorsque ses proportions sont telles qu'elles révèlent une inaptitude du service public de la justice à mener sa mission.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le requérant soutient que son taux d'incapacité est supérieur à 50%, qu'il est titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 qui le reconnaît inapte à tout travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b58ccdc6046d47eee6b5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité , notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Source officielle

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