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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
67f972a40ea89248182aabd0
10 avril 2025
Il estime au contraire que le préjudice existe en ce que son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail et l'oriente vers le médecin du travail afin d'envisager une inaptitude.
CTX PROTECTION SOCIALE
6985692dcdc6046d472193bb
7 juillet 2025
Il mentionne qu'il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2017 et que la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et à tout poste dans l'entreprise, le 19 juillet 2017
6914b01c4322238c08a169f4
9 octobre 2025
avec le travail.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e9
8 octobre 2024
Madame [P] a été déclarée inapte à son poste de travail et a été licenciée pour inaptitude d’origine professionnelle le 05 mai 2022. Elle est aujourd’hui reconnue en tant que travailleur handicapé.
667a836644bb525fe3b88d3c
11 janvier 2024
avec l’accident de travail.
65a5841f919da7c4f1789f8f
15 janvier 2024
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
Le 16 mai 2022, le médecin du travail a déclaré M.
PS ctx technique
67f80d40cf40727a0043baeb
9 avril 2025
Il rapporte que, ne pouvant plus effectuer son travail, il a été licencié suite à cet accident.
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
des séquelles aux lésions initiales.Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec l'accident
6781820a6d34da2cbdcdc956
10 janvier 2025
[N] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant le bien-fondé de la prise en charge par la caisse des soins et des arrêts de travail prescrits à M.
696698b2cdc6046d472d5bba
9 janvier 2026
Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d’autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
[M] [F] au motif que « certains gestes et postures de travail peuvent favoriser l’apparition de tendinopathies de l’épaule.
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
le 07 octobre 2022, n’a jamais repris son travail et a été licenciée pour inaptitude.
670966a906866c0645d1a8f4
10 octobre 2024
Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long
667a836444bb525fe3b88d05
Madame [W] n’a jamais repris le travail mais néanmoins ne justifie pas d’un avis d’inaptitude.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Néanmoins, elle justifie avoir fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude au mois de décembre 2021, la médecine du travail ayant relevé une contre-indication aux gestes suivants : utilisation répétée
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
Il est arrivé en France en 2011 puis a travaillé dans le nettoyage, à la mairie, puis au sein de la société [5]. Il soutient qu'il ne peut plus travailler en raison de ses problèmes de santé.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
A l'inverse, un déni de justice peut constituer une faute lourde, lorsque ses proportions sont telles qu'elles révèlent une inaptitude du service public de la justice à mener sa mission.
67f582d4bbf04ef7857c0454
4 avril 2025
Le requérant soutient que son taux d'incapacité est supérieur à 50%, qu'il est titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 qui le reconnaît inapte à tout travail.
Pôle social
6983b58ccdc6046d47eee6b5
5 janvier 2026
En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité , notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail.
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