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4 014 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812eda9e15c5131fb6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [R] soutient que cette inscription au FICP l’a empêchée de souscrire un autre crédit.

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[M] [H] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à ANGERS (Maine-et-Loire) de nationalité française [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe HAMEIDAT substitué par Maître Ludovic BAZIN, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6963d9f47d8f02629159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constitué avocat Madame [C] [J] [D] [N] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6581e8283ea7c8c1124f2a1c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55a40da7cb996dca36bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ab0e2901d10fa44dfa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [K] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAG, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant

Source officielle
TJ

Référé

67f8349ecf40727a00447748

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 3] représentée par Me Marie-laure FABRESSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [P] [M], [K], [S] né le [Date naissance 7] à [Localité 8] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 2]) concluant par Me ROBERTSON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LANDSBANKI [Localité 6], représentée par [B] [L] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [W] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire, demeurant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec855cdc6046d47e709f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de NANTES Rep/assistant : Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

Jex

6686f8bde74459e0c7edaa93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La dénonce de dépôt d'inscription d'hypothèque provisoire a eu lieu le 31/08/2023 à [Localité 5].

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf4b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fd93b438de0398b518df75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis DB22-W-B7F-QIJ7 DEMANDEUR : Madame [W] [D] [F] [J] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine FRANCOIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883652342d338c20d2c8d6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : L’UNIVERSITE CATHOLIQUE

Source officielle
TJ

JEX

69d56f68cdc6046d4772530d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARIS Représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823bdcdc6046d47b26951

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau

Source officielle

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