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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67ed812eda9e15c5131fb6b3
2 avril 2025
Mme [R] soutient que cette inscription au FICP l’a empêchée de souscrire un autre crédit.
Ventes
686425e50bb2f8a66ca5fc32
1 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau
SI
68ff2edf7e08341cb4978f05
13 octobre 2025
[M] [H] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à ANGERS (Maine-et-Loire) de nationalité française [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe HAMEIDAT substitué par Maître Ludovic BAZIN, avocat au Barreau
Quatrième Chambre
67dc6963d9f47d8f02629159
14 janvier 2025
constitué avocat Madame [C] [J] [D] [N] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau
Expropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE
Saisies immobilières
68ed55a40da7cb996dca36bb
9 octobre 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau
1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44dfa
7 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [K] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAG, avocat au barreau de
1ère Chambre
686818414965b5d9df313731
4 juillet 2025
[Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant
Référé
67f8349ecf40727a00447748
9 avril 2025
[Adresse 3] représentée par Me Marie-laure FABRESSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE S.A.R.L.
JAF Droit Commun
67f8cc3c0ea89248181ae7a4
7 avril 2025
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [P] [M], [K], [S] né le [Date naissance 7] à [Localité 8] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 2]) concluant par Me ROBERTSON, avocat au barreau
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
LANDSBANKI [Localité 6], représentée par [B] [L] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3f
15 octobre 2024
représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [W] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire, demeurant
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau
4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
de NANTES Rep/assistant : Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEMANDERESSE.
Jex
6686f8bde74459e0c7edaa93
4 juillet 2024
La dénonce de dépôt d'inscription d'hypothèque provisoire a eu lieu le 31/08/2023 à [Localité 5].
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf4b
17 juillet 2024
DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant
JAF Cabinet 2
66fd93b438de0398b518df75
2 octobre 2024
Portalis DB22-W-B7F-QIJ7 DEMANDEUR : Madame [W] [D] [F] [J] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine FRANCOIS, avocat au barreau
Chambre 01
66883652342d338c20d2c8d6
5 juillet 2024
[B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : L’UNIVERSITE CATHOLIQUE
JEX
69d56f68cdc6046d4772530d
7 avril 2026
PARIS Représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.C.I.
Chambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau
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