[B] [W], notaire à [Localité 11], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties en raison de la proximité géographique de son étude par rapport au bien immobilier indivis concerné et de son inscription

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20365 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7K

La Banque Postale observe qu’en tant qu’établissement tiré son rôle était réduit à l’examen formel des titres de paiement. La Banque Postale considère que M.

contribuables d’effectuer sur option un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur le chiffres d’affaires ou les recettes de leur activité professionnelle, pour lequel il remplit un simple rôle

société YAD et la société SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de la sommation du 25 juin 2025, ainsi que le coût de la levée de l'état des inscriptions

Le créancier poursuivant a également le, 14 février 2020, dénoncé le commandement de saisie avec assignation à la BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, créancier inscrit en vertu d'une inscription d'hypothèque

contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par deux ordonnances du 21 juin 2024, le premier président de la cour d’appel de [Localité 7] a rendu exécutoires deux dettes inscrites aux rôles

A l'audience, le tribunal a mis au débat le défaut de placement au rôle de l'assignation qui aurait initialement été délivrée à la SARL OG Lens, et l'irrecevabilité des demandes formulées à l'encontre

Maître [B] [E], notaire à [Localité 18], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialistes en liquidation partage des régimes matrimoniaux

En l’espèce, il ressort de la lecture du bulletin d’inscription complété et signé de la main de M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 novembre 2021, M. et Mme [J] ont sollicité la remise au rôle de l'affaire.

Robert FAAHU : Gonzague MEYER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Revendication d’un bien immobilier en date du 21 avril 2022 Déposée et enregistrée au greffe le 29 avril 2022 Numéro de Rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE

Monsieur [B] a constitué un nouvel avocat et a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

Par ordonnances du 11 juillet 2022, la jonction des deux affaires et le retrait du rôle ont été prononcés.

[R] bénéficiera de l'inscription d'un privilège de copartageant en application de l'article 2374 du code civil, - constaté l'accord des parties sur une valeur des meubles meublants de 2830 euros, - dit

Dans l’intérêt de l’élève, le conseil s’est inquiété de deux aspects : ▪ le rôle de « leader » que les autres élèves ne vont pas manquer d’attribuer à [H] et dont, au contraire, il doit absolument se

Vu le jugement du 31 mars 2017 ayant ordonné le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux de Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U], désigné Maître [F] notaire à [Localité 11] et ordonné le retrait du rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6U Copie exécutoire

L’affaire, radiée le 21 mars 2023, a été rétablie au rôle à la suite de la régularisation, par Mme [R], de conclusions en ce sens le 6 février 2024.