Les consorts [I] critiquent la position de l’expert, aux motifs qu’il a ignoré les caractéristiques des locaux loués qui ne font que 80 m², sont dépourvus de toute installation spécifique et équipés de

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 mai 2023, a fait l'objet de divers renvois à la demande des parties, avant d'être évoquée à l'audience du 1er décembre 2023.

ACTE INITIAL du 09 Mars 2022 reçu au greffe le 22 Mars 2022.

conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine PIDJOT de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Monsieur [J] [Z], partie perdante, est condamné aux entiers dépens de l’instance.

Au surplus, le certificat médical du 7 octobre 2024 relève des passages à l'acte violent de Monsieur [R] directement en lien avec sa pathologie psychiatrique de type schizophrénie, notamment sur l'équipe

Vu le certificat médical initial, dressé le 26 septembre 2024, par le Docteur [D] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 27 septembre 2024, par le Docteur [B] ; Vu le certificat médical

Partie perdante au sens où l’entend ce texte, la société SIP supportera les éventuels dépens de l’instance.

Août 2009 Mouvements compte bancaire Septembre 2009 Mouvements compte bancaire Eau Electricité Téléphonie Octobre 2009 Mouvements compte bancaire Electricité Téléphonie Novembre 2009 Mouvements

Elle a précisé lui avoir conseillé de prendre quelques jours ce qu’il a refusé en indiquant qu’il ne voulait pas abandonner son équipe.

[M], à l'instar de son épouse, est resté en possession de son téléphone portable et de ses moyens de paiement. Il en résulte qu'un tiers a pu se connecter au compte de M.

Il ressort des échanges de messagerie téléphonique que le véhicule ne sera pas livré.

Ils soulignent que sur la facture de l’installation, le descriptif de l’installation ne permet pas de connaître le modèle, le COP, la température maximale ni les dimensions de la pompe à chaleur.

dans le rapport entre les parties concernant les biens ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 21 juillet 2023, date de l'acte introductif d'instance

Il précise que le logement est équipé d'une ventilation naturelle impliquant le nettoyage régulier des bouches de ventilation ainsi qu'une aération quotidienne et qu'aucun dysfonctionnement de l'installation

Des éléments probants apportés au dossier par l'employeur en deuxième instance viennent étayer cette analyse.

l'espèce le matériel de téléphonie fourni par EUROSYS TELECOM, moyennant le versement de 21 loyers trimestriels de 285 H.T.

[T] maintiennent leurs prétentions initiales.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025, après prorogation du délibéré fixé initialement au 24 septembre 2024.