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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er janvier de chaque année ; RAPPELLE
3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [I] pourra rencontrer son fils [M], pendant une période de 3 mois sous l’autorité des responsables de l’Espace Rencontre Enfants Parents 35 ([Adresse 4] -
JAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [T] [Z], ACCORDE à M.
6712c6a40883c6606fa82932
3 octobre 2024
tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er
687abb2c6d3730576e9450b4
4 avril 2025
Si Madame [G] justifie avoir l'enfant, majeur, à charge en versant aux débats des attestations de tiers exposant que l'enfant réside chez elle depuis que le père est parti s'installer au domicile de sa
6712c6a30883c6606fa8292f
, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [S] [K], ACCORDE à M.
6712c6a40883c6606fa82935
, Sous réserve des décisions du juge des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de [H] [T], RESERVE les droits de visite du père à l’égard de [I], ACCORDE à [D] [K] à l'égard d'[N], à
6712c6a40883c6606fa82941
tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre
6712c6a50883c6606fa82944
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er
4ème chambre Cab B
669ff382d9953d09165b4597
23 juillet 2024
majeur [E] FIXE à la somme de 100 euros (CENT EUROS) par mois, le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant qu’[F] [U] devra verser à [L] [M], avec effet à compter du jugement, et au besoin
2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
, - [Y] [P], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 5] (67) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant
67097a2006866c0645d450fd
11 octobre 2024
3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Jaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
la somme de 250,00 € par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de [C] [T] [J], né le [Date naissance 4] 2005 ; RAPPELLE QUE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
concernant l’enfant majeur, - a fixé à 400 euros par mois la pension alimentaire à la charge du père concernant l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] avec indexation.
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67226
15 avril 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que
2ème Chambre K
66964125f5112d8edd057a87
11 juillet 2024
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au
JAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
majeurs; Fixe la contribution mensuelle de Monsieur [C] [N] à l’entretien et à l’éducation des cinq enfants, [V], [X], [E], [Z] et [L] à la somme mensuelle de 250 euros, soit 50 euros par enfant;
Cabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
9 avril 2026
mineurs [B] et [J] est exercée conjointement par les deux parents MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, madame [Y] [X] ; ACCORDE à M.
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