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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er janvier de chaque année ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e98465105b6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au domicile maternel ; DIT que Monsieur [F] [I] pourra rencontrer son fils [M], pendant une période de 3 mois sous l’autorité des responsables de l’Espace Rencontre Enfants Parents 35 ([Adresse 4] -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e374e929a9d8fc8173

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [T] [Z], ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

687abb2c6d3730576e9450b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Si Madame [G] justifie avoir l'enfant, majeur, à charge en versant aux débats des attestations de tiers exposant que l'enfant réside chez elle depuis que le père est parti s'installer au domicile de sa

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a30883c6606fa8292f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [S] [K], ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82935

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Sous réserve des décisions du juge des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de [H] [T], RESERVE les droits de visite du père à l’égard de [I], ACCORDE à [D] [K] à l'égard d'[N], à

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a50883c6606fa82944

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669ff382d9953d09165b4597

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

majeur [E] FIXE à la somme de 100 euros (CENT EUROS) par mois, le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant qu’[F] [U] devra verser à [L] [M], avec effet à compter du jugement, et au besoin

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, - [Y] [P], né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 5] (67) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67097a2006866c0645d450fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

661438693bbdffcd9171b958

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6966b2bacdc6046d472f2abc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la somme de 250,00 € par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de [C] [T] [J], né le [Date naissance 4] 2005 ; RAPPELLE QUE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

concernant l’enfant majeur, - a fixé à 400 euros par mois la pension alimentaire à la charge du père concernant l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] avec indexation.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5e082b40ce99b67226

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964125f5112d8edd057a87

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630e8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

majeurs; Fixe la contribution mensuelle de Monsieur [C] [N] à l’entretien et à l’éducation des cinq enfants, [V], [X], [E], [Z] et [L] à la somme mensuelle de 250 euros, soit 50 euros par enfant;

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mineurs [B] et [J] est exercée conjointement par les deux parents MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, madame [Y] [X] ; ACCORDE à M.

Source officielle

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