TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08082 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23Q Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKI Minute n° 26/00288 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

L’adhésion au traitement est faible : il refuse le traitement quand la voix lui dit de ne pas le prendre, toujours dans la négociation de son traitement.

Il indique que les paiements ont repris depuis le placement sous curatelle de M. [B] en mai 2024.

patrimoine, d'un notaire, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.

de stockage bâché afin d’abriter ses matériaux et notamment les volumineux Big Bag qu’il a installés sur son parking, ce qui lui a coûté 6.600 € (prix achat tunnel), augmentés des frais de montage soit

Par jugement du 27 février 2024, le Juge des contentieux et de la protection près le Tribunal de proximité de Puteaux a placé Mme [S] [H] sous le régime de la curatelle renforcée aux biens et a désigné

[O] [SB] [PV] agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de M.

Depuis le 14 décembre 2011, il avait consenti une sous-location au sein de son cabinet à M. [X] [Y], avocat.

Dans l'affaire entre : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] C/ [Localité 14] DISTRICT DE [Localité 9] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par son tuteur Madame [F] épouse

En l’espèce, il est constant que Monsieur [J] [T] et Madame [U] [L] se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts selon contrat de mariage du [Date mariage 1] 1943 ; que Monsieur

Monsieur [K] [T], est décédé le [Date décès 3] 2009 à [Localité 11], laissant pour lui succéder deux héritiers, madame [R] [T], sa fille et monsieur [L] [T], son fils.

Selon jugement en date du 07 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de [Localité 20] a placé Mme [B] [G] veuve [I] sous mesure d'habilitation familiale

La possession est équivoque si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire en propriétaire.

Cet ensemble immobilier complexe comprend : - une tour dite “[Adresse 15]” de R +15 sur deux sous-sol ; - un centre commercial dit “Centre commercial du [12]”, édifié en rez-de-chaussée sur un sous-sol

Le 12 août 2003, le docteur [N] [A] pratiquait au sein de la clinique [8] à [Localité 7] sous rachianesthésie la mise en place d’un dispositif de soutien sous-urétral type SPARC.

Il fait également valoir que son audition est irrégulière car il n’a pas été informé dès le début de l’audition des charges pesant à son encontre, de ses droits et du caractère libre de son audition.

et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport qui interviendra sous son contrôle et sa responsabilité ; RAPPELLE : - Qu'en cas de carence des parties dans la communication des documents réclamés par

par son médecin traitant, était exacte.