En réplique aux écritures de la caisse mettant en avant l’antériorité du licenciement (23/08/2018) par rapport à la déclaration de la maladie professionnelle (31/12/2018), elle explique que la date de

EXPOSE DU LITIGE Le 1er mai 2021, Mme [V] [J] (l’assurée), salariée de l’association [5] en qualité d’aide à domicile, a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « D+G lombosciatique

par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Vendée.

ont affecté les deux épaules de la salariée apparaissent chez une hôtesse de caisse alternant les caisses droites et les caisses gauches.

avec la maladie professionnelle déclarée le 17 septembre 2020, et ce y compris le taux médical et le taux professionnel.

, sous perfusion, avec lève-malade.

Il a donc bien subi un préjudice économique en lien direct avec la maladie professionnelle dont il a été victime et l'attribution d'un correctif socioprofessionnel est justifiée.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône indique avoir procédé aux enquêtes administratives dont il résulte que les conditions prévues par le tableau n°57 C des maladies professionnelles sont remplies

Il précise qu'il a travaillé en qualité de maçon du 03 février 2003 au 22 août 2017, date de son licenciement.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[T] [A], salarié de la société [12] en qualité de chef de chauffeur livreur, a déclaré une maladie professionnelle le 6 mai 2021.

Sur la transaction suite à licenciement pour faute grave En application des articles L.1234-5 et L.1234-9 du Code du travail, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

À titre liminaire, il convient de rappeler que les rapports entre un assuré et une caisse primaire d’assurance maladie sont indépendants des rapports entre l’employeur de cet assuré et la caisse et que

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse).

primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse en sa séance du 22 septembre 2022 ayant confirmé la décision initiale de la caisse du 9 juin 2022 d’arrêt du versement des indemnités journalières à compter

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Elle fait valoir qu’elle a été en arrêt maladie à compter du 27 mai 2016 soit avant la fin de son détachement pour son employeur en Belgique et avant son licenciement économique et qu’elle a donc été en

] a un lien direct et essentiel entre la maladie caractérisée et le travail habituel de l'assuré.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône ne formule pas d’observations sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et demande pour le cas où elle serait retenue qu’il soit jugé