DEMANDERESSE S.A.S. 4LA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS - #P0438 DEFENDERESSE S.A.

La discussion des parties se concentre sur le montant de cette indemnité ainsi que le droit au maintien dans les lieux et ses conséquences en termes d'indemnité d'occupation.

Par exploit du 25 septembre 2013, l'indivision [E] venant aux droits de Madame [N] [E] a signifié à la société LE CRISTAL un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel hors charges et

Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur [M] [R] et Madame [G] [H] ont maintenu leurs demandes et indiqué renoncer à leur demande expertale relative à la nature juridique de la véranda et donc

Par acte des 21 janvier et 17 février 2021, la SCI AVENIR PATRIMOINE a fait assigner en intervention forcée la SELARL VILLA FLOREK et la SELARL AJ ASSOCIES.

Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.

Monsieur [Y] [D] né le 13 Février 1972 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT SORDET, notaires associés

Elle soutient avoir acquis en indivision à hauteur de 20% (avec son conjoint actuel) un bien sis à Fontenay-aux-Roses grâce à un emprunt.

Greffier lors du prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le 08 Avril 1987 à MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) domiciliée à l’ Association

La cour relevait néanmoins qu’il ne communiquait aucun justificatif sur les indemnités perçues en raison de la prévoyance « maintien de salaire » dont bénéficiait son employeur.

Ils précisent qu'ils viennent aux droits de Mme [Z] et que l’interruption bénéficie indivisiblement au syndicat des copropriétaires qui ne pourra être déclaré prescrit en ses demandes.

10] sous le numéro 305 233 850 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

A l'audience d'incident du 3 septembre 2024, les parties, représentées par leurs conseils, ont maintenu leurs demandes. L'ordonnance a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

A l'audience, la LFNA conclut au rejet de l'exception de compétence et maintient le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2024, au cours de laquelle Monsieur [S] [O], Monsieur [L] [O], Madame [B] [O] et Madame [I] [O] ont maintenu leur demandes.

Toutefois il en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible.

[F] [D] et Mme [K] [D] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA MMA IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION

2025 Entre : Monsieur [P] [V] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 13] (87) Madame [S] [T] demeurant ensemble [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES