fonctionnel temporaire total90 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 %367 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 20 %930 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %570

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

En l’espèce, les éléments versés aux débats ne permettent pas, à ce stade, d’établir, avec l’évidence requise en référé, l’existence d’un manquement du praticien, que la mesure d’instruction ordonnée a

[A] [H] fonde sa demande de provision visant son assureur, la MACIF, sur un manquement allégué à ses obligations contractuelles, lequel manquement est contesté par l’assureur.

[M] au titre du déficit fonctionnel temporaire sera rejetée pour le surplus.

En l’état de complications post-opératoires marquées par une mauvaise cicatrisation avec des saignements puis une phlyctène, le Dr [V] a posé une indication de reprise opératoire en urgence réalisée le

Les défenderesses ne peuvent sérieusement soutenir que ces attestations sont insuffisamment probantes alors que leur nombre et leur concordance leur confèrent une force probante qui n'est combattue par

Elle formule les offres suivantes : -déficit fonctionnel temporaire = 448, 75 € -souffrances endurées = 2 100 € -déficit fonctionnel permanent = 5 500 €, avec une limitation des frais irrépétibles à 1

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Ce véhicule de marque IVECO DAYLI immatriculé [Immatriculation 9] et assuré auprès de la compagnie SOGESSUR a été percuté par un véhicule de marque Fiat assuré auprès de la Matmut et conduit par Mme [W

Notamment, l’expert doit être désigné en priorité sur la liste nationale des experts en accidents médicaux.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

à base d'amiante : amiante projetée, calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage ; que toutes ces activités étaient

sera évalué comme suit : - déficit fonctionnel temporaire total : 30 euros x 76 j = 2.280 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 30 euros x 25% x 32 j = 240 euros - déficit fonctionnel

[M] à verser à la Fondation Hôpital [26] la somme de 1.500 euros ainsi que les dépens dont distraction au profit de Maître Chystelle BOILEAU.

Dans ces conditions, évaluer la perte de chance est délicat. S’il faut donner un chiffre, l’expert propose 20%. [...]

esthétique pour un montant réglé de 15.800 euros (dont 800 euros versés à l’agence), des complications post-opératoires et un manque de suivi, outre la détérioration d’une dent lors de l’anesthésie pratiquée

Il peut être alloué à ce titre la somme de 28,00 Euros par jour de déficit total, soit : ∙ Déficit Fonctionnel Temporaire Total : 6 j x 28 € = 168,00 Euros ∙ Déficit Fonctionnel Temporaire à 50 % : 6 j

En l’espèce, il n’est pas contesté que la diverticulite sigmoïdienne de Madame [H] a engendré des hospitalisations et une invalidité importante, entraînant plusieurs périodes marquées par un déficit fonctionnel

La société [6] a donc manqué à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à l'égard de Monsieur [K] [I]. Sa faute inexcusable sera par conséquent retenue.