CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991f7cdc6046d47d38e7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, DIT que les juridictions françaises sont

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dcaaacbea0fe68a060

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, sans logement, sans emploi et sans source de revenu.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004399c34eb4cc857b955b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f120b9f14d1b7764471d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696572c3cdc6046d4712b7aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats et prorogé au 26 Mai 2026, sans avis de prorogation.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405ce753f879640d5f68f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

époux est en date du 21 novembre 2019 PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : [O] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (ALGERIE) et de [K] [B] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aaad4f3671a27fa77b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f646f1d01e3c86fadfad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

X se disant [J] [P] né le 12 Mai 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 03 octobre 2024 par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc3fe74459e0c7edcc58

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

68658da372b7e1b6bf1dead5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed486b848dd6814c5ef5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ISO SET a mis en demeure Madame [S] [F] [R] de lui régler de la somme de 11 442 € au titre de la formation dispensée. Suivant assignation délivrée le 17 septembre 2024, la S.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1 Grosse à [10] Me Philippe BONTEMS, vestiaire : 110 Me Lisa SALVATORE, vestiaire : 1067 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d6b0becdc6046d478feb0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le : 27 Janvier 2026 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b743bcdc6046d471e6fcd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Karine JUNIQUE + CCC dossier le [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8485

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe a été renvoyé, pour plus ample délibéré, au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38afea9c0bd0e39e7ecd8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 20] (ALGERIE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10ba4e0888abb7bf58db

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

) et de Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 16] (ALGÉRIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision

Source officielle

Page 11 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.