CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991f7cdc6046d47d38e7d
10 avril 2026
Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, DIT que les juridictions françaises sont
J.L.D.
678593dcaaacbea0fe68a060
13 janvier 2025
, sans logement, sans emploi et sans source de revenu.
Cabinet 4
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Deuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .
Chambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.
2ème chambre civile
6a1f375fcdc6046d47df15be
26 mai 2026
à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats et prorogé au 26 Mai 2026, sans avis de prorogation.
4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
époux est en date du 21 novembre 2019 PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : [O] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (ALGERIE) et de [K] [B] née le [Date
JAF Cabinet 5
65c13aaad4f3671a27fa77b5
19 janvier 2024
, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame
6706f646f1d01e3c86fadfad
9 octobre 2024
X se disant [J] [P] né le 12 Mai 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 03 octobre 2024 par M.
2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
4ème Chambre Cab D
67eed486b848dd6814c5ef5d
2 avril 2025
à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge
3ème Chambre
6965557acdc6046d471099c7
9 janvier 2026
ISO SET a mis en demeure Madame [S] [F] [R] de lui régler de la somme de 11 442 € au titre de la formation dispensée. Suivant assignation délivrée le 17 septembre 2024, la S.A.
2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
1 Grosse à [10] Me Philippe BONTEMS, vestiaire : 110 Me Lisa SALVATORE, vestiaire : 1067 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise
69d6b0becdc6046d478feb0c
8 avril 2026
le : 27 Janvier 2026 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise
Chambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
: rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Karine JUNIQUE + CCC dossier le [Motifs de la décision occultés
66980957b60c111a421b8485
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
Le prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe a été renvoyé, pour plus ample délibéré, au 7 janvier 2025.
2ème Ch. Cabinet 8
67b38afea9c0bd0e39e7ecd8
Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 20] (ALGERIE
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10ba4e0888abb7bf58db
) et de Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 16] (ALGÉRIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision
Page 11 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.