, JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date indiquée à l’issue des débats, en premier ressort.

à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - Réputée contradictoire et en dernier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice

, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _________________ La SCI GESTINVEST (la SCI) a souscrit le 29 mars 2012 auprès de la société RECORD

précisée dans l’acte introductif d’instance auquel il convient de se reporter, débouter la société ABEILLE IARD & SANTE de sa demande de mise hors de cause de la compagnie, débouter la société ABEILLE

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition au greffe. PAR CES MOTIFS : 1.

de se reporter, réserver les dépens.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE Prononcée en chambre de conseil par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort PROCÉDURE Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, la

DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 29 novembre 2024, et dont les conditions de signification ne sont pas

26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[Y] [D] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Statuer comme de droit sur les dépens de l'instance.

L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée sur ce point.

Jugement du 19 Mai 2026 - prononcé publiquement par Morgane ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - réputé contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.