La caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique n’a pas constitué avocat.

A l’audience des plaidoiries en date du 23 avril 2026, les avocats des parties s’en sont rapportés à leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026, les parties avisées.

ou jugement au fond dans l'autre cas.

___________________ DEMANDEUR : Caisse CRCAM ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur

autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; - donner, le cas échéant, son avis sur les comptes entre les parties.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Ils précisent que la présente instance consiste donc en la mise en cause des parties non visées par l'assignation au fond du 6 novembre 2018, laquelle est toujours pendante et dans l'attente de cette mise

AMALINE ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 474 457 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A. ORANGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSES.

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis du 24 octobre 2017 accepté le même jour, la SCI YVRAC a confié à la Société ALKAR ATLANTIQUE des travaux de construction d’un bâtiment métallique

Subsidiairement, en cas d’expertise; - juger que les frais seront mis à la charge de la demanderesse.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Les parties ont expressément accepté que la procédure se déroule sans audience. Les pièces et les écritures ont été échangés entre elles.

à l’expertise n’avaient pas été mises en cause, - que, tirant les conséquences de cette motivation, ils ont mis en cause l’ensemble des parties à la procédure d’expertise, - qu’ils justifient ainsi d’

Déterminer la cause et l’origine des désordres, malfaçons, non-conformités inexécutions et inachèvements relevés, ainsi que des dommages subis ; 7.

Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS,

- Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, assureur RCD et CNR de la société PROFIMOB.

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] épouse [G] 21 Rue