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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69601484cdc6046d47abc246

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 janvier 2026, à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df75e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df87b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 10 juillet 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd3e9a46d1f5a76bd04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 21 mai 2026, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657817cdc6046d47131ffb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c9d75782d5f06e6f943

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle
TJ

J.L.D.

696030d3cdc6046d47adc8b9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6e4

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 07 juillet 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8230

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 juillet 2025, à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9590

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a95a1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5077e85d0474bddb3f46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd0e9a46d1f5a76bcbc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception,

Source officielle

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