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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69601484cdc6046d47abc246
8 janvier 2026
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 janvier 2026, à l’avocat
JLD
66df4ada9b56f16fd33df75e
10 juillet 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de
66df4ae19b56f16fd33df87b
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 10 juillet 2024, à l’avocat
J.L.D.
679aadd3e9a46d1f5a76bd04
9 janvier 2025
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
21 mai 2026
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 21 mai 2026, à l’avocat
69657817cdc6046d47131ffb
9 janvier 2026
695c3c9d75782d5f06e6f943
3 janvier 2026
La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception
696030d3cdc6046d47adc8b9
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 07 juillet 2024, à l’avocat
69d57935cdc6046d4773182e
7 avril 2026
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception
686ec24372b5e5e648cb8230
8 juillet 2025
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 juillet 2025, à l’avocat
686ec24372b5e5e648cb8242
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de
Juge libertés & détention
68dd6eb6548223b2c7ab0014
1 octobre 2025
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
67f96cc80ea89248182a9590
5 avril 2025
67f96cc80ea89248182a95a1
6 avril 2025
67fd5077e85d0474bddb3f46
1 avril 2025
679aadd0e9a46d1f5a76bcbc
10 janvier 2025
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
24 mai 2026
La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception,
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