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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f63082b40ce99b67343
11 avril 2024
rejet de la commission de recours amiable du 02 février 2021.
Pôle social
66901f6baf84b0bef080ec1b
1 juillet 2024
[A] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) afin de contester la décision de cessation de paiement de ses indemnités journalières.
65b2b270fd6229a4e58a2314
16 janvier 2024
de recours amiable aux fins de contester cette décision.
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964183f5112d8edd058966
11 juillet 2024
-21, le recours préalable mentionné à l'article L142-4 est soumis à une commission médicale de recours amiable.
65b16075b9f94e9846508878
à Madame [E] [U], ayant droit de Monsieur [S] [O], qui l'a contesté par la saisine de la commission de recours amiable.
ée de Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67f41a614e0040aa3735db81
3 avril 2025
Par courrier réceptionné le 24 octobre 2022, [F] [V] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [10].
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e700da7cb996dc8d848
9 octobre 2025
Il est de jurisprudence constante que l'absence de décision de la commission de recours amiable, lorsque le recours est formé devant la juridiction de sécurité sociale ne fait pas obstacle à la recevabilité
68ed3e750da7cb996dc8d903
68ed3e770da7cb996dc8d976
Serv. contentieux social
65b947225a029d9e20d7ba00
25 janvier 2024
Par décision du 14 septembre 2022, transmise par lettre le lendemain, la commission de recours amiable a rejeté son recours. Par requête reçue le 20 juin 2023, M.
68a4bc584a24c6addadacb6a
3 juillet 2025
Monsieur [V] [W] a contesté cet indu en saisissant la commission de recours amiable de la caisse en date du 10 janvier 2023, laquelle a rejeté ledit recours lors de sa séance du 26 avril 2023.
69d54984cdc6046d476f9c2e
2 avril 2026
devant la commission de recours amiable.
678170816d34da2cbdcd9681
6 janvier 2025
Par courrier du 19/07/2017, réceptionné par l’organisme le 31/07/2017, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de la [7] afin de contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise
67a3d1957fb573af3160953e
9 janvier 2025
Par courrier en date du 16 décembre 2021, l'assuré a contesté ce refus devant la commission de recours amiable ([7]) de la caisse qui, par décision du 16 mars 2022, l'a néanmoins maintenu.
67a685019324999a647ade11
Il appartient donc à Monsieur [F] [M] s’il le souhaite de saisir la commission de recours amiable en contestation de cette décision.
68892be1164153e3cd1db1cd
[P] a saisi la commission de recours amiable de la caisse pour contester le bien fondé de cette notification d'indu.
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
Le 27 mai 2024, la régie a dès lors saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision de rejet.
69dea844cdc6046d473e9fc9
13 avril 2026
Le 5 juillet 2024, par courrier, [U] [X] a saisi la Commission Médicale de recours amiable aux fins de contester la décision.
661d6f5f082b40ce99b67260
[L] [W] a saisi la commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches du Rhône pour contester cette décision.
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
Monsieur [E] [F] a contesté cet indu devant la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin qui a rejeté sa requête par décision du 28 janvier 2025.
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