RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC

conseils des parties en leurs observations, a mis l’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte notarié

DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service

FERBO [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11

Selon acte notarié daté du 16 avril 2024, Madame [O] [H] a acquis de la SCI DILLEN un appartement et ses annexes au [Adresse 5] à 57630 VIC-SUR-SEILLE.

Keikaku France et sa maison-mère, la société de droit anglais Muji Europe holdings limited, devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon d’un modèle communautaire non enregistré de cahiers nommés

COUVERTINES ET SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 47] [Localité 41] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.R.L.

mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DES SERVICES

Par note en délibéré reçue le 23 octobre 2025, préalablement autorisée par le juge, le conseil de la SASU Action Logement Services a indiqué que le locataire a effectué le 8 septembre 2025 un virement

ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société SERGIC

Par note du 22 mars 2024, le Préfet de la Gironde réitère les mêmes demandes.

Le 27 juin 2022, Madame [L] [U] contactait le service client et le service juridique d'Abritel afin de réclamer le paiement qu'elle disait ne pas avoir reçu.

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7W Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I

Au soutien de sa demande, la requérante expose qu'il résulte de la note expertale n°6 rédigée par l'expert judiciaire que la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES est susceptible d'être concernée par le

Le médecin-conseil note l’absence d’état antérieur pouvant interférer.

Qu'il s'en suit que la société WASSO SERVICES sera déboutée de sa demande de ce chef.

[I] [W] à verser une somme de 813 € au Service départemental de l’enregistrement de [Adresse 4] [Adresse 5]Condamner M. [I] [W] à verser une somme de 30.845,17 € au titre de la soulte due à M.

Elle note que le jour de la fraude, un Pass Sécurité nommé « Apple IPHONE 7 », qui permet de valider des opérations sensibles au moyen d’une authentification forte, a été activé sur le contrat « Banque

Minute n° 24/805 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Anne-claire BOYEZ Me Nicolas DROUAULT COPIE délivrée le 07/10/2024 au service