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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En particulier, il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Source officielleJLD
69a95c64cdc6046d47958566
8 janvier 2026
8 janvier 2026
régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
Source officielleJLD
678194d06d34da2cbdcdfa01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [S] n'a pas conscience de la gravité de ses troubles psychiques et refuse catégoriquement les soins.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba76bfd75b73b3e43cd5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A) Sur la conscience du danger La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto selon la jurisprudence.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a96af9fd1f8096086d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleJuge des libertés détent
68ed628e0da7cb996dcaea51
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Quant à sa pathologie mentale sous-jacente, la patiente n’en a aucune conscience. Anosognosie totale.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleJLD
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il souligne qu’il n’existe aucune conscience des troubles et que la patiente se montre hermétique aux explications médicales et demande sa sortie malgré la sévérité de son état.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
19 avril 2024
réalisés et en l’envoyant sur un chantier où il était confronté à la présence de gros blocs de béton sans avoir reçu une formation complète sur la sécurité, alors que la société [7] aurait dû avoir conscience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la conscience du danger Soulignant le fait que Madame [N] n’a jamais eu à exercer de travaux l’exposant à des poussières d’amiante, le société [9] conteste avoir eu la conscience du danger auquel
Source officielleJuge des Libertés
6981b71dcdc6046d47b921dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.
Source officiellePôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR QUOI, Vu la loi 2011 - 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret N°
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c7e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [Z] [U] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb23e266e89ef1181ba1
26 avril 2024
26 avril 2024
Depuis cette date, Monsieur [P] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 7].
Source officielleJLD
662bf359e266e89ef118cdfc
26 avril 2024
26 avril 2024
du code de la santé publique Le conseil de [D] [H] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, estimant que les conditions légales n'en sont pas réunies du fait de la prise de conscience
Source officielleJuge Libertés Détention
69d57665cdc6046d4772e02d
7 avril 2026
7 avril 2026
La conscience des troubles reste très partielle concernant les symptomes de sa pathologie, le fait qu’il ait une maladie et des troubles du comportement en lien avec l’ état d’excitation.
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a29
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080ad09
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [Z] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
6785617caaacbea0fe67f7bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article L. 3212-1, I, du même code précise qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article
Source officiellePage 11 sur 112