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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
Les opérations d’expertise ont montré que la SAS THALES RENOV avait sous-traité la pose de l’installation de la douche à la SAS DS BAT-ISO à l’encontre de laquelle lesdites opérations ont été étendues
Chambre 10 cab 10 J
6a109ddacdc6046d479ab65e
18 mai 2026
DSL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SNC INTIM 7 a entrepris la rénovation et la construction
Service des référés
66391ffad94801f110a57cf1
2 mai 2024
Localité 3] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Société RENOVER
66197c1f1b7735881a7c2c2e
12 avril 2024
RTCE RENOVATION TOUS CORPS D'ETATS. Ce désistement a été accepté par ladite société.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba869e
8 octobre 2024
Monsieur et Madame [E] ont constaté des désordres affectant les travaux de rénovation de façade, de traitement de la toiture et de zinguerie et ont déploré l’absence de réalisation des travaux s’agissant
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee5dd7001754d61b526
7 juillet 2025
Concernant le redressement opéré au titre du personnel permanent En l’espèce, contrairement à ce que prétend l’URSSAF, la société a saisi la [3] d’une réclamation à l’encontre du redressement opéré au
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
de la société requérante si nécessaire, en faire la description en s’appuyant sur photos et/ou plans, • Vérifier la cohérence du chiffrage et de l’ensemble des devis et facture avec le projet de rénovation
Chambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
Assignée à domicile, la société Société électricité générale industrie rénovation (SEGIR) n'a pas constitué avocat.
69d56eeecdc6046d477248c5
ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
* * * Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
6a15e1cecdc6046d470521ae
Il a également invoqué les éléments suivants : il s’était peu arrêté, soit un mois pour la première opération de l’épaule droite ; il persistait depuis 2011 des douleurs chroniques et une limitation des
Référés civils
670eb02d1c3411ff34529e44
7 octobre 2024
L’essentiel de la dette de madame [I] relève de ces travaux de rénovation énergétique.
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
Ils font valoir que la SAS Eco Renovation Plus n'a toujours pas conclu en réponse.
Chambre 9
6a10c0afcdc6046d479d5e94
22 mai 2026
Elle en a confié la rénovation à l’EURL ACR RENOVATION. Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023.
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
vestiaire : 276 Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276 DEFENDERESSES LA TOITURE PARISIENNE (anciennement FC RENOVATION
9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc70
10 avril 2025
de la banque d'une telle opération.
REFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b1183d
Société RIBEIRO RENOVATIONS de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire mais qu’elle émet ses plus expresses protestations et réserves d’usage, DECLARER les opérations d’expertise
Référés Cabinet 4
68f28af7e97b8c1829958579
10 octobre 2025
Suivant actes de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, Mme [N] [P] a assigné la SAS ABC RÉNOVATION, M.
9ème chambre 1ère section
éposé plaintec/X le 19 février 2021
65809c873ea7c8c11210133d
18 décembre 2023
En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée".
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