CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 678 résultats pour « opération de rénovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68681e5a4965b5d9df316bfe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les opérations d’expertise ont montré que la SAS THALES RENOV avait sous-traité la pose de l’installation de la douche à la SAS DS BAT-ISO à l’encontre de laquelle lesdites opérations ont été étendues

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DSL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SNC INTIM 7 a entrepris la rénovation et la construction

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffad94801f110a57cf1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Localité 3] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Société RENOVER

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1f1b7735881a7c2c2e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RTCE RENOVATION TOUS CORPS D'ETATS. Ce désistement a été accepté par ladite société.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur et Madame [E] ont constaté des désordres affectant les travaux de rénovation de façade, de traitement de la toiture et de zinguerie et ont déploré l’absence de réalisation des travaux s’agissant

Source officielle
TJ

Service des référés

67783853e5fcd6312332e1c8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee5dd7001754d61b526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant le redressement opéré au titre du personnel permanent En l’espèce, contrairement à ce que prétend l’URSSAF, la société a saisi la [3] d’une réclamation à l’encontre du redressement opéré au

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la société requérante si nécessaire, en faire la description en s’appuyant sur photos et/ou plans, • Vérifier la cohérence du chiffrage et de l’ensemble des devis et facture avec le projet de rénovation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assignée à domicile, la société Société électricité générale industrie rénovation (SEGIR) n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56eeecdc6046d477248c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a également invoqué les éléments suivants : il s’était peu arrêté, soit un mois pour la première opération de l’épaule droite ; il persistait depuis 2011 des douleurs chroniques et une limitation des

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e44

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’essentiel de la dette de madame [I] relève de ces travaux de rénovation énergétique.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69776338cdc6046d47c3141c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils font valoir que la SAS Eco Renovation Plus n'a toujours pas conclu en réponse.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en a confié la rénovation à l’EURL ACR RENOVATION. Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc37e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vestiaire : 276 Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276 DEFENDERESSES LA TOITURE PARISIENNE (anciennement FC RENOVATION

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4fcf40727a0043bc70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la banque d'une telle opération.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573591296b51ba2b1183d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Société RIBEIRO RENOVATIONS de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire mais qu’elle émet ses plus expresses protestations et réserves d’usage, DECLARER les opérations d’expertise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958579

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suivant actes de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, Mme [N] [P] a assigné la SAS ABC RÉNOVATION, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposé plaintec/X le 19 février 2021

65809c873ea7c8c11210133d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée".

Source officielle

Page 11 sur 334

← PrécédentSuivant →