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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69de9c2dcdc6046d473dab69
10 avril 2026
authentique de vente donc la signature est prévue au plus tard le 31 mai 2019. » Par acte notarié du 24 mai 2019, l’acte authentique de vente a été conclu.
Première Chambre
6a10aae4cdc6046d479bb15b
22 mai 2026
Saisi par les époux [H], le juge des référés a, par ordonnance du 15 mars 2022 (dossier N°RG 22/26), ordonné une expertise et désigné monsieur [D] [Z] pour y procéder, au contradictoire de monsieur [S]
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
Par conclusions régulièrement notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien
Service des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 mai 2024.
69d7f909cdc6046d47af0cfc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQXT AS M N° : 4 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Référés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE La juridiction des référés de [Localité 1] a rendu une ordonnance en date du
JCP REFERES
6a21f032cdc6046d472fc95f
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A.
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité du référé précontractuel Aux termes de l’article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, relatif au référé précontractuel, « En cas de manquement aux obligations de
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
Par ordonnance du 29 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné, à la demande des acquéreurs, une expertise judiciaire afin notamment de déterminer si les désordres relatifs
69d821c1cdc6046d47b2389b
Selon ordonnance de référé du 22 février 2023, il leur était alloué la somme de 16.545,80 euros outre celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
6a16165acdc6046d470915d7
La société [H] [T], comparaissant par son conseil, a quant à elle demandé au juge des référés de bien vouloir : - Donner acte à la société [H] [T] de ses plus expresses protestations et réserves d’usage
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
N° Minute : 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20051 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6F5
PCP JCP ACR référé
69d6a547cdc6046d478f231b
3 avril 2026
05353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77M4 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.
6a0b82f1cdc6046d471f88d9
[H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Angers pour obtenir l’organisation d’une expertise judiciaire. Par ordonnance de référé du 15 septembre 2022, M.
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER
18° chambre 2ème section
6a0e06b1cdc6046d475a31d0
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date des 12 et 15 février 2016, la SCI NOYERS SAINT GERMAIN a
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[H] puisse invoquer la clause de non garantie portée dans l'acte de vente puisqu'il est l'auteur des travaux inadéquats.
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