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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ade9b56f16fd33df818
10 juillet 2024
[D] [U] [Z] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [D] [U] [Z] ; DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M. [D] [U] [Z].
Juge libertés & détention
67fd5054e85d0474bddb3aec
9 avril 2025
[E] [I] aux fins de demande de mise en liberté en date du 07/04/2025 reçue et enregistrée le 07/04/2025 à 17h05 (cf.
JUGE DES LIBERTES
68e88b313ea43407b9fb9f3c
9 octobre 2025
à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.
J.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
677c41e56f491b6d26391e55
5 janvier 2025
Il a également fait un refus de se rendre au rendez-vous consulaire le 20 décembre. L’intéressé : Je devais repartir au bled depuis 45 jours. Audience suspendue et mise en délibéré.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d263948fe
4 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 05/12/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df327862
4 juillet 2025
de signer, cependant l'article 78-3 al 7 mentionne que si refus il faut la mention du refus mais aussi les motifs de ce refus. ici ce n'est pas le cas en l'espèce.
668ecb982980a82f59d7f2f5
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
Reçu le 02 juillet 2025, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours
J.L.D.
670d8d899ace530007586f15
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT
670d761bd2a7414c22401d87
12 octobre 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS ORDONNONS que Monsieur [K] [Y] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE
66fc4ae3134fd24f9cc775ae
1 octobre 2024
en liberté présentée par M.
668c434a894f7f4d2e0fdfc2
8 juillet 2024
Par requête du 07 Juillet 2024 reçue au greffe à 13h34, M.
68f92892de0ebe408da9ae1f
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
Cabinet 1 Contentieux
690a677143d68eab408b8d6c
2 octobre 2025
de [Localité 7] a largement contribué aux refus de prêts.
670574821296b51ba2b158b0
8 octobre 2024
LE PREFET DE L’AISNE; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
669eb846eb0261a857efa12d
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
J.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
MOTIFS Vu la décision du directeur du CH Paul Guiraud en date du 24 04 2024 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [M] [X] ; Vu les ordonnances du juge des libertés et de la
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 18 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
67f427054e0040aa3736064c
7 avril 2025
en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M.
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