[P] [R] démontre qu’il ne parvient pas à se reloger dans des conditions normales, en ce qu’il a effectué des demandes de logement social pour sa famille.

Il est propriétaire de 3 immeubles, à savoir sa résidence principale, son ancien logement évalué à 310 000 € qu’il ne parvient pas à vendre et un bien locatif évalué à 50 000 € qui génère un loyer de 450

Il soutient que : - les paravents métalliques des portes d’accès aux cours privatives et le parement métallique revêtant la paroi murale en rez-de-chaussée présentent des angles saillants et dangereux

S'agissant de la responsabilité de Madame [B] [O], ils indiquent qu'elle leur a volontairement dissimulé, lors de la régularisation de l'acte de vente, que ses défunts parents payaient une redevance d'occupation

Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande les informations qu'il détient

Elle ne parvient à contredire les éléments probants apportés par les défendeurs.

laissés sur place ou déposés par l'huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d'expulsion contient, en outre, à peine de nullité : 1° Inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent

ce que Monsieur [Z] ne pourra plus pratiquer le camping du fait de la nécessité des transferts fauteuil-matelas au sol outre l’existence d’une gêne dans la pratique des activités (handi-handball, parapente

Concernant la demande subsidiaire de délais de grâce, Monsieur [V] travaille beaucoup mais ne parvient pas à dégager suffisamment de bénéfices.

L’indemnisation par le Fonds de Garantie des préjudices subis de son vivant par [W] [E] a fait l’objet d’une transaction en janvier 2023 avec ses parents, agissant en leurs qualités d’ayants droit.

’assistance dans le cadre des opérations de comptes, liquidation et partage, elle cite un arrêt de la cour de cassation du 4 décembre 2013 dont il résulte que le devoir moral d’un enfant envers ses parents

[W] [V], entrepreneur individuel depuis le 1er février 1996, a, dans le cadre de son exploitation agricole en polyculture élevage, conclu des baux ruraux avec ses parents, M.

Les prolongations éventuelles d’arrêt de travail de soins au-delà de cette date nous paraissent relever de l’évolution d’un état antérieur à l’accident tel qu’il a été décrit.

Ils ajoutaient que les mensualités précédemment retenues par la commission de surendettement étaient trop importantes, qu’ils ne payaient plus leurs créanciers, et qu'ils avaient été expulsés de leur logement

Il précise avoir assumé seul les besoins de sa famille, le conduisant à contracter des crédits auxquels il ne parvient plus à faire face.

Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

Son mari se montre démuni et ne parvient pas à lui faire accepter des traitements qu'elle critique. Elle exprime un sentiment délirant d’incapacité et d’incurabilité de son état.

Il précise que l'étude notariale en charge de la succession indique qu'elle ne parvient pas à établir la dévolution successorale et s'est dessaisie du dossier.